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Younity recrute pour son équipe Pension

By Corinne Merla on Jan 8 th 2018janvier 17, 2018 in Recruitment

Pour renforcer notre équipe « pension », nous sommes à la recherche d'un(e) : COLLABORATEUR JUNIOR AYANT AU MINIMUM 1 AN D’EXPERIENCE ET UNE SPECIALISATION EN DROIT SOCIAL, FISCAL ET/OU DES ASSURANCES Vos compétences Vous devez être titulaire d’un Master en Droit, avec une ... Read More

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Winstpremie voor de werknemers: let’s roll!

By Brecht Cops on Jan 8 th 2018janvier 17, 2018 in Compensation & Benefits

De maatregel die al eerder werd aangekondigd is nu ook effectief sinds 1 januari 2018. Werkgevers kunnen hun werknemers een deel van de winst die het bedrijf gemaakt heeft toekennen onder de vorm van een winstpremie. Dit kan al op de winst van het boekjaar dat werd afgesloten ten vroegste op 30 ... Read More

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Le statut de travailleur associatif – bientôt une réalité?

By Sophie Stenuick on Jan 5 th 2018janvier 17, 2018 in Employment law News

Le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale met en place en son titre 4 "Affaires sociales", le travail associatif (chapitre 1er : articles 113 à 130). Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur ce nouveau statut de "travailleur ... Read More

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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (CCT 104): bientôt une exonération des indemnités payées ?

By Sebastien Roger on Jan 3 rd 2018janvier 2, 2018 in Social security

Dans son avis du 19 décembre dernier, le Conseil National du Travail se penche sur le projet du gouvernement d'exonérer de cotisations de sécurité sociale certaines indemnités payées dans le cadre de la CCT 104. Ce projet intervient suite à l'adoption au sein de certaines commissions ... Read More

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Nullité d’une convention transactionnelle en raison des pratiques dolosives d’un employeur

By Aurore Guérit on Jan 2 nd 2018décembre 21, 2017 in Employment law Termination

Dans un arrêt du 6 mars 2017, la Cour du travail de Liège (div. Liège) s’est prononcée sur la nullité d’une convention transactionnelle signée entre un employeur et une travailleuse (enceinte en l’espèce), pour cause de dol. Les faits sont les suivants :  Suite à la perte de ... Read More

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Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

By Jean-Philippe Cordier on Déc 29 th 2017décembre 21, 2017 in Criminal law

En exécution de l’accord du gouvernement, chaque année un plan d’action de lutte contre la fraude sociale est approuvé par le Gouvernement, avec une attention particulière pour le dumping social. Le plan d’action 2018 est basé sur les cinq objectifs stratégiques qui ont fait ... Read More

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La fin de l’année approche… Un employé peut-il reporter ses jours de congés légaux en 2018 ?

By Aurore Guérit on Déc 27 th 2017décembre 21, 2017 in Employment law

En théorie, la réglementation relative aux vacances annuelles ne prévoit pas et donc ne permet pas que les congés légaux soient reportés à l’année suivante : les jours de vacances doivent être octroyés au cours de l’année des vacances. En pratique, une certaine tolérance est ... Read More

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Séminaire sur la reprise du travail après une incapacité de travail et sur le trajet de réintégration

By Sophie Stenuick on Déc 26 th 2017décembre 20, 2017 in Seminars

Kevin Della Selva et Sophie Stenuick donneront un séminaire le 29 janvier 2018 de 13h30 à 17h sur la reprise du travail après une incapacité de travail ainsi que sur le trajet de réintégration. Toutes les informations sont disponibles ici. Au plaisir de vous y ... Read More

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Projet de loi Peeters : limiter les mails professionnels à domicile

By Jean-Philippe Cordier on Déc 22 nd 2017décembre 21, 2017 in Media

Ecoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier au Journal de 19h30 sur la RTBF La ... Read More

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Bonus non-récurrents liés aux résultats

By Jean-Philippe Cordier on Déc 20 th 2017décembre 18, 2017 in Compensation & Benefits Employment law

Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90) permet aux employeurs d'octroyer un bonus collectif sur base de la réalisation d'objectifs collectifs au cours d'une période de référence. Jusqu'à un certain montant, il bénéficie d'un traitement social et fiscal ... Read More

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