Ce 30 juin 2021, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a annoncé que 7 entreprises n'avaient pas respecté les conditions d'octroi d'engagements individuels de pension. Dans ce cadre, des règlements transactionnels pour un montant total de 48.574,36 € ainsi que la ... Read More
Werkgevers kunnen een forfaitaire thuisvergoeding toekennen aan werknemers die structureel en op regelmatige basis een substantieel deel van hun arbeidstijd aan thuiswerk doen. Vanaf 1 april 2020 is dit een maximumbedrag van 129,48 EUR per maand, voordien 126,94 EUR per maand. Dit ... Read More
Depuis le quatrième trimestre de 2020, le Gouvernement adopte diverses mesures afin d’encourager le travail étudiant dans les secteurs critiques dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - à savoir, le secteur des soins de santé et de l’enseignement. Nous vous l’indiquions dans un ... Read More
C’est en ce sens que les partenaires sociaux au Conseil National du Travail (C.N.T.) et au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (C.S.P.P.T.) ont établi une déclaration commune. Ils précisent rejeter avec force toute forme possible de différence de traitement ... Read More
In de blogpost van 11 juni 2021 (https://commyounity.be/2021/06/11/kaderakkoord-binnen-de-groep-van-tien/) werd reeds een overzicht gegeven van de zaken waarover de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord hadden bereikt. In deze blogpost willen we nog even dieper ingaan op hetgeen ... Read More
Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More
Il existe actuellement trois possibilités pour les indépendants de se constituer une pension complémentaire dans le cadre de leur activité professionnelle : La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants régulièrement rémunérés (au sens du CIR) (la ... Read More
C’est, en substance, ce qu’il convient de retenir d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à propos d’un article de presse archivé dont l’anonymisation avait, en vertu du droit à l’oubli, été ordonnée par la justice ... Read More
Dans son arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la liberté d’expression d’une employée, lorsqu’elle exprime la mention « j’aime/like » sur des publications sur Facebook, au regard de l’article 10 de la Convention ... Read More
On vous le disait (cliquez ici), l’obligation de télétravail est assouplie depuis le 9 juin dernier. Depuis cette date en effet, un retour au bureau est possible sur base volontaire, maximum un jour par semaine. A partir de 1er juillet, le télétravail ne sera plus obligatoire, ... Read More