Author: Clara Libouton

Prolongation du maintien des engagements de pension complémentaire et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle en cas de « chômage coronavirus »

La loi du 7 mai 2020 prévoyait le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle des travailleurs salariés placés en « chômage coronavirus ». Cette loi prévoyait également la possibilité pour un employeur de ... Read More

30 septembre 2020 : fin de la période de report de paiement des primes pour le maintien de la pension complémentaire en cas de «chômage coronavirus»

Pour rappel, dans le cadre de la crise liée au COVID-19, le législateur est intervenu afin de prévoir le maintien de la constitution de la pension complémentaire et des couvertures de risques complémentaires pendant les périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 ... Read More

Rachat des années d’études pour le calcul de la pension légale : plus que quelques mois pour bénéficier du régime transitoire favorable

Les travailleurs du secteur privé et public peuvent racheter leurs périodes d’études afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de leur pension légale. Le travailleur concerné doit alors payer une cotisation de régularisation dont le montant varie selon le moment où la ... Read More

Versement de prestations décès par les organismes de pension : l’envoi électronique des « listes 201 » est rendu obligatoire dans certains cas

Lorsque des organismes de pension (entreprises d’assurance ou fonds de pension) versent des prestations décès, ils sont tenus de communiquer à l’administration fiscale lesdites « listes 201 », qui permettent à l’administration de déterminer les droits de succession dus dans le cadre ... Read More