Auteur/autrice : Clara Libouton

C’est officiel : la FSMA est l’autorité nationale compétente pour contrôler l’application des règles européennes de transparence en matière de durabilité dans le secteur financier

Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More

Prolongation du maintien des engagements de pension complémentaire et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle en cas de « chômage coronavirus » : c’est reparti pour un tour

La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ». Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la ... Read More

Prolongation du maintien des engagements de pension complémentaire et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle en cas de « chômage coronavirus »

La loi du 7 mai 2020 prévoyait le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle des travailleurs salariés placés en « chômage coronavirus ». Cette loi prévoyait également la possibilité pour un employeur de ... Read More

30 septembre 2020 : fin de la période de report de paiement des primes pour le maintien de la pension complémentaire en cas de «chômage coronavirus»

Pour rappel, dans le cadre de la crise liée au COVID-19, le législateur est intervenu afin de prévoir le maintien de la constitution de la pension complémentaire et des couvertures de risques complémentaires pendant les périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 ... Read More