Author: Clara Libouton

Rachat des années d’études pour le calcul de la pension légale : plus que quelques mois pour bénéficier du régime transitoire favorable

Les travailleurs du secteur privé et public peuvent racheter leurs périodes d’études afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de leur pension légale. Le travailleur concerné doit alors payer une cotisation de régularisation dont le montant varie selon le moment où la ... Read More

Versement de prestations décès par les organismes de pension : l’envoi électronique des « listes 201 » est rendu obligatoire dans certains cas

Lorsque des organismes de pension (entreprises d’assurance ou fonds de pension) versent des prestations décès, ils sont tenus de communiquer à l’administration fiscale lesdites « listes 201 », qui permettent à l’administration de déterminer les droits de succession dus dans le cadre ... Read More

Nouveau reporting «européen» des institutions de retraite professionnelle : ne ratez pas la première échéance trimestrielle du mois de décembre

De nouvelles obligations de reporting à la FSMA sont mises à charge des institutions de retraite professionnelle (ci-après, « IRP »), afin de permettre à la FSMA et à la BNB de respecter leurs propres nouvelles obligations d’information vis-à-vis, respectivement, de l’EIOPA ... Read More

IORP II & gouvernance des IRP : les attentes prudentielles de la FSMA coulées dans un projet de circulaire soumis à la consultation publique

En Belgique, les fonds de pension (ou institutions de retraite professionnelle, « IRP ») sont légalement encadrés par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. Récemment, cette loi a été modifiée par la loi du 11 janvier 2019 transposant ... Read More

Mypension.be : vérifiez dès à présent si vous pouvez vous constituer des droits dans le cadre de la « Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs Salariés »

Depuis le 14 mai 2019, une fonctionnalité supplémentaire a été ajoutée sur mypension.be. Elle concerne la pension complémentaire, et plus précisément la possibilité, pour un travailleur salarié, de se constituer une « Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs ... Read More