La problématique des coûts liés à la gestion administrative des pensions complémentaires est bien connue du secteur et constitue un frein à leur généralisation. Le CNT s’était engagé à rechercher une solution pour simplifier la gestion des petits montants de pension ... Read More
Pour rappel, une allocation de transition est versée aux conjoints survivants qui ont droit à une pension légale de survie suite au décès de leur conjoint, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum requis pour pouvoir en bénéficier effectivement (48 ans en 2021). Le ... Read More
En règle, les primes que verse un travailleur indépendant pour financer sa « pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants » (ou « PLCI ») au cours d’une année sont déductibles à titre de frais professionnels si, pendant l’année concernée, les ... Read More
Le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°158 du 15 juillet 2021 affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ci-après, la « CCT »). Cette CCT ... Read More
Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More
La pension légale des travailleurs salariés se calcule sur base de trois éléments : la carrière, la situation familiale, et les revenus professionnels de chaque année de carrière limités au montant du plafond salarial. Ce plafond salarial va être progressivement augmenté ... Read More
La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ». Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la ... Read More
La loi du 7 mai 2020 prévoyait le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle des travailleurs salariés placés en « chômage coronavirus ». Cette loi prévoyait également la possibilité pour un employeur de ... Read More
Sous la précédente législature, des travaux ont été menés sur la question de la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers dans la matière des pensions légales, tant du secteur privé que du secteur public. Ces travaux n’ont toutefois pas pu aboutir. Récemment, une ... Read More
La FSMA a récemment communiqué aux institutions de retraite professionnelle (« IRP ») soumises à son contrôle la « liste de documents eCorporate », qui reprend ses instructions pour le reporting prudentiel des IRP. Concrètement, cette liste indique quels ... Read More