Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant ... Read More
De FSMA heeft, aan de hand van een consumentenbevraging, een onderzoek gevoerd naar de informatieverstrekking ten aanzien van werknemers die zijn aangesloten bij een of meerdere aanvullende pensioenplannen. Het doel van deze bevraging was om inzicht te krijgen in de interesses en belangen van ... Read More
Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture. Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More
Dans son arrêt du 14 juin dernier, la Cour de cassation confirme en effet sa jurisprudence « Antigone » en matière civile. Ce n’est dès lors que dans trois cas seulement que des éléments de preuve qui auraient été obtenus de manière irrégulière, par exemple en ... Read More
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 8 mars 2021 ce qu’une lettre de notification des faits graves doit entre autres contenir pour répondre au prescrit de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 : Les faits graves décrits tels que le travailleur licencié soit informé ... Read More
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L'objectif de la vaccination obligatoire est de garantir la sécurité des patients. Pour parvenir à imposer cette vaccination, il faut fixer un cadre légal. RTL INFO 19H (21 août 2021) Pour visualiser l'entièreté du reportage rendez-vous à la minute 13 : 08, et l'avis et ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines. Plus précisément, ... Read More
Well, that’s a tricky question; actually, there is no one-size-fits-all answer. According to the European General Data Protection Regulation (GDPR), the processing of biometric data, i.e. “personal data resulting from specific technical processing relating to the physical, physiological ... Read More