Pour faire face aux difficultés liées à la preuve d'éventuelles discriminations sur le marché de l’emploi, l’article 42/1 du Code pénal social avait été adopté en janvier 2018 et octroyait aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de ... Read More
Le 24 mars 2022 entre en vigueur à Bruxelles, l’ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Le nouveau dispositif tend d’une part à élargir la définition ... Read More
Pour rappel, ce 21 janvier 2022, le Comité de concertation a approuvé le « baromètre corona ». Il est entré en vigueur le 28 janvier 2020 et prévoit des mesures associées à un code couleur : jaune, orange, ou rouge selon la pression exercée sur le système de santé ... Read More
Ce mercredi 17 novembre 2021 à 14h30, le Comité de concertation s’est à nouveau réuni en vue de l’adoption de nouvelles mesures suite à la hausse des contaminations au Covid-19. Outre l’extension de l’obligation du port du masque, l’utilisation du Covid Safe Ticket et la ... Read More
Au cours des dernières années, le législateur n’a eu de cesse de renforcer les missions des conseillers en prévention aspects psychosociaux et des personnes de confiance. Compte tenu de leurs rôles si particulier à la fois d’experts et de confidents, ils ont été soumis au secret ... Read More
Ce 14 octobre 2021 a été publié l’Ordonnance bruxelloise relative à l'extension du Covid Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière. Qui est concerné par la mesure ? Depuis le 15 octobre 2021, le Covid Safe Ticket (CST) ... Read More
Afin d’encourager davantage les travailleurs à se faire vacciner, le gouvernement a mis au point un système de contrôle du taux de vaccination par entreprise via le médecin du travail. Lorsque le taux de vaccination est faible, les structures existantes (employeur, service de ... Read More
Depuis le 1er septembre 2021 (et sauf à Bruxelles où le taux de vaccination est encore trop faible), certaines restrictions liées au coronavirus ont été supprimées. Il en va par exemple du télétravail qui n'est plus recommandé dans les entreprises ainsi que de certaines mesures ... Read More
Pour rappel, le Conseil des ministres a approuvé ce mardi 15 juin un projet de loi et un projet d'arrêté prévoyant la possibilité d’octroyer en 2021, au-delà de la marge salariale fixée à 0,4% pour 2021-2022, une prime unique de 500 euros maximum aux travailleurs dont l’employeur a ... Read More
Avec le retour progressif des travailleurs sur le lieu de travail envisagé pour le 9 juin prochain, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur de la Prévention et la Protection au travail ont validé ce 12 mai une version actualisée du guide générique pour lutter contre la ... Read More