Depuis ce 3 janvier 2018, les fonds de pension belges doivent instaurer en leur sein une procédure de signalement des infractions : il faut que les personnes qui travaillent pour le fonds de pension et qui constatent une infraction potentielle ou réelle aux lois puissent en informer une ... Read More
Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a été amenée à se prononcer sur un nouveau cas de violence morale. Les faits sont les suivants : sur la base de rumeurs, le gérant d’une boulangerie effectue un contrôle inattendu dans une enseigne et demande à une ... Read More
De nombreuses entreprises accordent des jours de congés extra-légaux rémunérés. Ce droit peut résulter tant d'une CCT (sectorielle ou d'entreprise), que d'un engagement contractuel voire même unilatéral. Rares sont toutefois les cas où le sort des congés extra-légaux non pris est fixé. ... Read More
La vie des entreprises en général et les relations du travail en particulier sont de plus en plus réglementées par des conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent être conclues au niveau des commissions paritaires ou des sous-commissions paritaires. Elles peuvent également ... Read More
Confrontée à la situation d'un travailleur payé "au noir" de manière occasionnelle et insuffisante, la Cour du travail de Gand a condamné l'employeur a réparer le préjudice résultant du paiement tardif de la rémunération. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt. Elle a rappelé que ... Read More
La Ministre Maggie De Block a voulu de nouvelles mesures pour permettre aux travailleurs (au minimum à 4/5e temps), aux indépendants et aux pensionnés qui rendent des services occasionnels, de disposer de revenus complémentaires non-taxés allant jusqu’à 500€ par mois. Ces nouvelles ... Read More
La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi a été publiée au Moniteur belge de ce 5 février. Les modifications qu'elle apporte sont les suivantes : Application de la loi sur les commissions paritaires et les CCT aux ambassades: les ambassades ... Read More
Durant ces derniers mois, le Gouvernement a annoncé et initié différentes réformes qui touchent à la rémunération des salariés et qui peuvent avoir un impact sur la gestion des ressources humaines. Les modifications des positions administratives et de la réglementation obligent les ... Read More
Under certain circumstances, warrants or stock options granted to employees and directors benefit from a favorable tax and social security treatment in Belgium. Further to the review of a cafeteria plan, the Belgian Ruling Commission clarified its position regarding the income tax treatment of ... Read More
L'accès aux régimes de RCC (anciennement prépension) étant rendu plus difficile, de nombreux employeurs dispensent de prestation leurs travailleurs âgés jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la pension légale. Ces employés conservent néanmoins une ... Read More