The 2019 International Pension & Employee Benefits Lawyer Association's Conference took place in Lisbon, Portugal Elise Laeremans, Pension partner, and Nicolas Tancredi, Compensation & Benefits partner, have been sharing their expertise at the 17th Biennial International Pension & ... Read More
Under certain circumstances, warrants or stock options granted to employees and directors benefit from a favorable tax and social security treatment in Belgium. Further to the review of a cafeteria plan, the Belgian Ruling Commission clarified its position regarding the income tax treatment of ... Read More
L’arrêté royal du 13 novembre 2017 modifie les montants forfaitaires représentant l’avantage imposable pour la mise à disposition gratuite d’outils ICT par un employeur (à savoir PC, tablette, GSM/Smartphone, connexion internet, abonnement téléphonique). Les nouveaux montants repris ... Read More
A Royal Decree of 14 September 2017 inserts new categories of information in the Limosa declaration for posted and self-employed workers. It enters into force on 1st October 2017. Categories of information relating to the nature of the services carried out in connection with posted workers in ... Read More
Un arrêté royal du 14 septembre 2017 insère de nouvelles catégories de données dans la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Les données relatives à la nature des services effectués dans le ... Read More
Un arrêté royal du 13 juillet 2017 (publié au Moniteur belge du 19 juillet) actualise le montant des indemnités forfaitaires de frais auxquelles les membres du personnel de la fonction publique fédérale ont droit. Ce nouvel arrêté royal est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Cette ... Read More
Pour rappel, la Belgique a récemment transposé la directive européenne 2014/67/UE sur le détachement des travailleurs. La loi du 11 décembre 2016 met en place de nouveaux instruments pour renforcer la protection des travailleurs détachés, le contrôle de leurs conditions de travail et ... Read More
Le Conseil des ministres restreint a marqué son accord, ce vendredi 30 juin, sur la mise en place d’une allocation mobilité qui pourrait remplacer la voiture de société des employés qui le désirent. Il s’agit d’une somme d’argent dont le traitement fiscal et social serait similaire à ... Read More
On June 1st, Younity runners participated to the first edition of the HR Run in Brussels ... Read More
L’accord de Gouvernement, mais aussi l’accord interprofessionnel 2017-2018, mettaient l’accent sur la nécessaire mise en place d’un « budget mobilité ». Les partenaires sociaux devaient, au sein du Conseil national du Travail (CNT), examiner les conditions de cette politique, ... Read More