In een arrest van 12 oktober 2022 herhaalde het Arbeidshof van Antwerpen dat niet zomaar elke statistiek kan gebruikt worden om het bestaan van indirecte discriminatie aan te tonen. Deze zaak betrof mevrouw S, die sinds 2010 werkzaam was bij een NV. Op 1 augustus 2018 ging mevrouw S met ... Read More
Par une ordonnance du 24 février 2022, le Président du Tribunal du travail de Liège a interrogé la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur une affaire opposant la Commune d'Ans à une employée communale, OP (affaire C-148/22). C'est la première fois que la CJUE sera amenée ... Read More
Par un jugement du 16 août 2022, le Tribunal du Travail d'Anvers - division Anvers rappelle deux éléments fondamentaux en droit du travail, mais souvent perdus de vue par les employeurs: ce qui est considéré comme du temps de travail; la rémunération de ce temps de travail, ... Read More
Dans un arrêt d'août 2022, la Cour du Travail de Liège nous rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue, et les moyens à disposition du plaideur attentif. Même si l'erreur provient du Tribunal lui-même... Le contexte Monsieur L est délégué du ... Read More
Dans une affaire récente, le Tribunal du travail Francophone de Bruxelles a eu l'occasion de rappeler les limites du contrôle exercé par le juge sur les raisons d'ordre technique ou économiques invoquées dans le cadre du licenciement d'un représentant du personnel. Le ... Read More
« Qui pourrait ne pas frémir en songeant aux malheurs que peut causer une seule liaison dangereuse ! et quelles peines ne s'éviterait-on point en y réfléchissant davantage ! » (C.DE LACLOS) Les faits de la vie privée peuvent justifier un licenciement pour motif grave. Mais ... Read More