Dans le cadre d’une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat.

Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d’une preuve obtenue irrégulièrement, il n’existe pas encore une jurisprudence bien établie des juridictions de fond sur le sujet.

Dans son jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal du travail du Brabant Wallon (Nivelles) s’est penché sur la validité d’une vidéo filmée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail par une collègue. Cette vidéo montrait une travailleuse maltraitant des résidents d’une maison de repos.

Bien que le Tribunal ait établi dans un premier temps que cette vidéo ne respectait pas la loi (violation du RGPD et de la CCT n° 68 relative aux caméras de surveillance sur le lieu de travail), les juges ont estimé ne pas devoir écarter la vidéo litigieuse. Selon le Tribunal, le droit au respect de la vie privée de la travailleuse cède par rapport à un autre droit fondamental, à savoir le fait d’avoir porter atteinte à une personne vulnérable.

En d’autres termes, le Tribunal a fait une balance des intérêts et a décidé d’accepter la vidéo litigieuse à titre de preuve eu égard à la gravité des faits reprochés.

On peut retenir de cette décision extrêmement motivée que le respect des règles de preuve dépendra du cas d’espèce soumis au Tribunal. En l’espèce, la gravité des faits reprochés – maltraintance sur personne âgée – a primé sur l’illégalité de la preuve.

Source: Trib. trav. Br. Wallon (Nivelles), 15 octobre 2020, RG 17/1381/A, juportal.be