On a l’habitude de penser que le motif grave doit être un fait positif, c’est-à-dire un fait basé sur une action. Mais ce n’est pas toujours le cas: un fait négatif, à savoir quelque chose qu’on ne fait pas, peut également justifier un licenciement pour motif grave. Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles vient d’en faire une récente application.

Le cas soumis au Tribunal concernait un travailleur, responsable de magasin, qui avait délibéremment caché à son employeur l’existence d’un vol commis par un autre travailleur dont il avait eu connaissance quelques mois plus tôt.

Après avoir précisé que la preuve d’un fait négatif peut être apportée par l’employeur en établissant la vraisemblance de ce fait, le Tribunal va estimer que l’absence de dénonciation du vol est fautive et que cette faute est aggravée par le fait qu’elle ne résulte pas d’une négligence ou d’un oubli (le travailleur ne le démontrant pas).

En l’espèce, on soulignera que le règlement de travail imposait au travailleur de dénoncer tout fait de vol, ce qui a certainement eu une incidence sur la décision du Tribunal.

Que retenir de cette décision ?

Le fait de s’abstenir de divulguer un fait grave est fautif et peut constituer un motif grave selon les circonstances de l’espèce.

Enfin, un fait négatif peut constituer un motif grave et la preuve de ce fait peut être apportée en établissant sa vraisemblance.

Source: Trib. trav. Bruxelles (1ère chambre), 17 mai 2021, RG 21/1029/A, inédit