L'adage selon lequel "qui paie mal paie deux fois" est bien connu des juristes. En droit social, cet adage est une règle juridique en matière de paiement de la rémunération. La Cour du travail de Bruxelles vient de prononcer un arrêt dans lequel elle fait application de cet adage. Il ... Read More
Op 20 februari 2019 werd het wetsvoorstel met betrekking tot het halftijds pensioen ingediend in de Kamer. Het initiatief stond voordien al op de agenda van de regering, die hierover in oktober 2018 een voorontwerp van wet goedkeurde. Voorwaarden De werkende die de leeftijd voor het vervroegd ... Read More
Ce 26 février 2019, le Groupe des 10 est arrivé à un accord concernant l'Accord interprofessionnel pour la période 2019-2020. Un bémol cependant, la FGTB ne se prononcera définitivement que le 26 mars prochain, après avoir consulté sa base. Pour rappel, l'Accord interprofessionnel est un ... Read More
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Lorsqu'une pension complémentaire financée par l'employeur est payée sous la forme d'un capital, elle est imposée selon des taux distincts à l'impôt des personnes physiques (allant de 10% à 20%). Le taux d'imposition est déterminé en fonction du moment auquel le travailleur perçoit son ... Read More
Burn-out De la prévention à l’action Comment développer une politique de prévention efficace pour faire face au burn-out ?Mise en œuvre du trajet de réintégration : Quelle est la procédure à suivre ? Quelles premières expériences ? Harcèlement au travail ... Read More
La mesure existe depuis maintenant deux ans: une convention conclue entre l'employeur et le travailleur peut permettre la prestation d'heures supplémentaires ne donnant lieu à aucune récupération à concurrence de 100 heures par an. Ce quota de 100 heures peut toutefois être augmenté ... Read More
Dans son communiqué de presse de ce 22 février 2019, nous apprenons que le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à introduire le congé parental 1/10e dans les secteurs privé et public. Ces projets font suite à la loi du 2 septembre 2018 ... Read More
Grâce à la base de données 2ème pilier "DB2P", les travailleurs ont accès à des informations très complètes sur leurs pensions complémentaires en se connectant à mypension.be. Cette base de données permet aussi à la FSMA, autorité de contrôle, d'opérer des contrôle mais également ... Read More
Op 16 januari 2019 deed het Arbeidshof Antwerpen, afdeling Antwerpen uitspraak in een zaak betreffende discriminatie bij het aanwerven van personeel. De zaak werd ingeleid door Unia en een man van buitenlandse origine die getracht had bij een onderneming te solliciteren. In casu, ontving de ... Read More