La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More
Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More
Zoals toegelicht in onze vorige blogpost kan een werkgever maandelijks een thuiswerkvergoeding betalen aan werknemers die regelmatig en structureel van thuis uit werken (i.e. tenminste het equivalent van 1 werkdag per week). Indien aan de toepasselijke voorwaarden voldaan is, moeten er geen ... Read More
Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More
Pour rappel, une allocation de transition est versée aux conjoints survivants qui ont droit à une pension légale de survie suite au décès de leur conjoint, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum requis pour pouvoir en bénéficier effectivement (48 ans en 2021). Le ... Read More
Ainsi que nous vous en informions vendredi dernier, le télétravail est à nouveau obligatoire. L’arrêté royal consacrant cette obligation est entré en vigueur ce samedi 20 novembre 2021. Le télétravail est donc à nouveau la règle dans tous les entreprises, associations et ... Read More
Suite à un accord au sein du Groupe des 10, le législateur a fait le choix, en 2014, d'harmoniser progressivement la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Cette approche progressive est fondée sur trois périodes de référence liées aux ... Read More
Alors que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 certaines mesures de soutien économique en raison du covid-19 – notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire « coronavirus ». Cette prolongation ne ... Read More
Depuis le 1er janvier 2018, une partie de la cotisation de modération salariale est affectée au financement des pensions gérées par le Fonds solidarisé des pensions des pouvoirs locaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire déterminé par arrêté royal. Pour les années 2018 à 2020, un ... Read More