La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en Ukraine suscite de nouvelles difficultés, l’approche de cette date butoir était source d’incertitude pour bon nombre d’entreprises.
Ce lundi soir, le gouvernement fédéral réuni en Kern a toutefois conclu un accord concernant la prolongation de l’accès simplifié au chômage temporaire pour force majeure Corona du 1er avril au 30 juin 2022. L’ONEm vient de le confirmer cet après-midi sur son site.
Un accès simplifié au chômage temporaire consécutif au conflit en Ukraine a également été instauré. L’objectif : venir en aide aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques prises à l’encontre de la Russie (problèmes d’approvisionnement en matières premières, impossibilité d’exporter, suspension voire annulation de commandes, …). L’ONEm confirme à cet égard que l’intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine (également s’il est situé avant le 1er avril 2022) peut être considéré jusqu’au 30 juin 2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure Corona.
L’accès à ce nouveau régime se fera selon les mêmes modalités que celles du chômage temporaire Corona. Son coût est estimé à 25,3 millions d’euros.
Pour rappel, cette procédure simplifiée est plus souple que le régime de chômage économique ‘classique’, en ce qu’elle comporte nettement moins d’obligations et de formalités administratives que ce dernier. Une application souple de la notion de force majeure est d’ailleurs acceptée, allant jusqu’à englober les situations dans lesquelles il encore possible par exemple de travailler certains jours.
La FEB ainsi que plusieurs autres organisations patronales plaident par ailleurs en faveur d’une simplification structurelle du régime initial pour l’avenir.
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