Sinds 1 september kunnen enkel bedrijven en sectoren die in het bijzonder hard door de Corona-crisis zijn getroffen, beroep doen op de "Corona"-werkloosheid. Andere bedrijven die hun toevlucht wilden nemen tot economische werkloosheid voor hun bedienden, moesten dus ofwel een collectieve ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
Depuis le 1er septembre, le recours au chômage "Corona" a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Les autres entreprises voulant recourir au chômage économique pour les employés devaient dès lors soit conclure une convention collective de ... Read More
Il n'est un secret pour personne que la garde des enfants en cas de fermeture d'une classe ou de l'école dans laquelle ils sont scolarisés pose de nombreux problèmes qui ne sont pas tous résolus par le télétravail (quand il est possible). Le congé parental Corona n'a d'ailleurs pas ... Read More
Het Arbeidshof te Brussel heeft op 6 september 2019 opnieuw een arrest geveld waarin het de uitsluiting van medische kosten en arbeidsongeschiktheid ingevolge de behandeling van genderdysforie toetst aan het verbod op discriminatie bepaald in de genderwet[1]. In deze zaak was bij de betrokken ... Read More
Zoals we in een eerdere blogpost hebben uitgelegd, werden de maatregelen voor Corona werkloosheid voor bedrijven en sectoren die uitzonderlijk hard getroffen zijn door de Coronacrisis verlengd tot 31 december 2020. Hoewel de betrokken sectoren nog niet bekend zijn, moeten de uitzonderlijk ... Read More
Comme nous l'expliquions dans un précédent post, la mesure de chômage Corona a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Si les secteurs concernés ne sont pas encore connus, les entreprises ... Read More
Une proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul de la pension a été déposée à la Chambre des représentants le 24 septembre ... Read More
Les litiges entre employeurs et travailleurs se résolvent parfois par un accord concrétisé dans le cadre d'une transaction. Au sens du droit civil, une transaction est une convention qui met fin à un litige et qui implique que les parties renoncent à réclamer autre chose que ce qui ... Read More
Le statut de « pensionné à mi-temps » et de « pensionné actif » sont deux statuts différents qui ont des conséquences différentes notamment au niveau des droits de pension de l’intéressé. Récemment, une proposition de loi a été déposée à la Chambre afin ... Read More