Tout comme les années précédentes, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles inopinés au niveau national dans différents secteurs au cours des prochains mois. En ce mois de mai, c’est le secteur de la construction qui est spécifiquement visé (CP n° 124 ainsi que la CP n° 111 des constructions métallique, mécanique et électrique).

Rappelons qu’en Belgique, la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale relèvent de la compétence de cinq services fédéraux d’inspection sociale, à savoir (i) l’ONSS, (ii) le Contrôle des Lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, (iii) l’ONEm, (iv) le service du contrôle administratif de l’INAMI, et (v) la direction concurrence loyale de l’INASTI.

Les services d’inspection peuvent agir de leur propre initiative ainsi que sur base de plaintes, ou encore par exemple à la demande de l’auditeur du travail.

Ces contrôles éclair s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action Lutte contre la fraude sociale 2022, visant à combattre les contraventions à la réglementation sociale telles que le dumping social, le travail non déclaré, la fraude aux allocations, la fraude aux cotisations, etc. Ces contrôles ont un caractère principalement informatif et préventif. En cas de constat d’infractions lourdes ou répétées, les services d’inspection peuvent toutefois intervenir et verbaliser le cas échéant.

Sur son site web, et dans un souci de transparence et de clarté, le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) met à disposition des check-lists à l’attention des employeurs et des travailleurs par secteur concerné (transport, Horeca, nettoyage, carwashes, etc.) afin de leur permettre une forme d’autocontrôle. La checklist pour le secteur de la construction est disponible ici.

Source : Site web du Service d’information et de recherche sociale