C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain.
Ce régime permet un accès au chômage plus souple que les régimes classiques de chômage temporaire pour raisons économiques. Il comporte moins de formalités administratives que ce dernier. La notion de force majeure est d’ailleurs interprétée au sens large, pour englober les situations dans lesquelles il est encore possible par exemple de travailler certains jours de la semaine.
Nous vous informions dans un récent post que les partenaires sociaux étaient divisés quant à la fin de la procédure simplifiée, impliquant un retour aux régimes classiques de chômage temporaire.
La question est désormais tranchée. Les procédures classiques pour l’introduction du chômage temporaire s’appliqueront à nouveau dès le 1er juillet 2022. Cela signifie en pratique que :
- Les formalités d’accès ordinaires (telles que la communication du chômage temporaire à l’ONEM) devront à nouveau être respectées ; et
- L’on devra à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure. L’exécution du contrat de travail doit notamment être totalement impossible, de sorte qu’il ne sera plus possible de travailler certains jours de la semaine.
L’ONEm précise néanmoins sur son site que certains assouplissements instaurés dans le cadre de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure restent (temporairement) applicables afin d’assurer une transition harmonieuse vers les régimes classiques. Ainsi, par exemple, le travailleur reste dispensé jusqu’au 31 décembre 2022 de l’utilisation d’une carte de contrôle C3.2A.
Des explications détaillées figurent également sur le site de l’ONEm concernant la marche à suivre pour introduire une demande de chômage selon les régimes ordinaires lorsque la procédure simplifiée aura pris fin. Il s’agit du chômage temporaire :
- par manque de travail pour causes économiques. Attention, une procédure différente existe pour les ouvriers et les employés ; et
- pour force majeure.
Ces démarches étant plus conséquentes et plus longues que celles du régime souple, il est conseillé aux employeurs d’entreprendre celles-ci dès que possible.