Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l’instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n’était spécifié quant à l’assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale.

Dans ses instructions administratives du premier trimestre 2022, l’ONSS se rallie à la position fiscale et confirme que les indemnités de frais allouées dans le cadre du RSII ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale.

L’ONSS précise toutefois qu’une modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 devra intervenir pour confirmer cela.