Les « trajets retour au travail » ont été instaurés par une loi du 12 décembre 2021 et ne doivent pas être confondus avec le « trajet de réintégration » instauré par le Code du bien-être au travail. Ils concernent notamment les travailleurs en incapacité de travail dans le cadre de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Cette procédure, mise en place par la mutuelle et encadrée par un « coordinateur retour au travail », a pour but d’accompagner les travailleurs en vue d’un retour sur le marché du travail. Celui-ci peut prendre la forme notamment : d’un travail rémunéré dans l’économie ordinaire ou d’un emploi dans d’économie sociale (bénévolat ou autres activités non rémunérées).

Un projet de loi du 23 mai 2022 relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « trajets retour au travail » a été déposé à la Chambre des représentants. L’objectif essentiel poursuivi par ce projet est de responsabiliser le travailleur. Celui-ci doit collaborer activement avec les différents intervenants (notamment le médecin-conseil et le « coordinateur retour au travail ») afin que le processus « trajet retour au travail » puisse débuter. A défaut, il pourrait perdre temporairement le droit au bénéfice des allocations payées par la mutuelle.

Parallèlement et outre les obligations reposant sur les épaules des travailleurs, les employeurs (occupant au moins 50 travailleurs) devront également être responsabilisés dans le cadre de ce processus. En effet, ceux-ci pourraient être tenus pour redevables d’une cotisation de responsabilisation (en vertu de la loi-programme du 27 décembre 2021) s’ils comptabilisent un nombre excessif de travailleurs en invalidité. La détermination de ce flux excessif ainsi que des précisions concernant les conditions d’application de cette cotisation sont attendues et devraient être fixées dans un arrêté royal.

Affaire à suivre.

Sources :

Projet de loi du 23 mai 2022 relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des “trajets retour au travail.

Loi-programme du 27 décembre 2021.

Loi du 12 décembre 2021 instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés.