Category: Termination

Droit de l’employeur de réduire l’indemnité de rupture pour le financement de l’outplacement applicable dès le 1er janvier 2016

En décembre 2013, la Loi « Statut unique » modifiait la réglementation sur le reclassement professionnel, pour prévoir qu’un outplacement devait dorénavant être offert aux travailleurs licenciés moyennant un préavis d’au moins 30 semaines. Dans le cas d'un licenciement ... Read More

Licenciement des agents contractuels : stupeur et tremblements suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2015

Depuis plusieurs années, deux questions taraudent les employeurs publics : doivent-ils entendre un agent contractuel avant de le licencier? Est-ce que le licenciement doit être formellement motivé conformément à la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes ... Read More

La fin automatique d’un CDD à l’échéance du terme est-elle toujours licite?

L'idée du CDD est qu'il prend automatiquement fin à l'échéance du terme, sans qu'il ne faille respecter une période de préavis. Oui, mais le non-renouvellement d'un CDD est-il pour autant toujours licite? Un récent jugement du 19 août 2015 rappelle que le non-renouvellement d'un CDD ... Read More