Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a été amenée à se prononcer sur un nouveau cas de violence morale. Les faits sont les suivants : sur la base de rumeurs, le gérant d’une boulangerie effectue un contrôle inattendu dans une enseigne et demande à une ... Read More
De nombreuses entreprises accordent des jours de congés extra-légaux rémunérés. Ce droit peut résulter tant d'une CCT (sectorielle ou d'entreprise), que d'un engagement contractuel voire même unilatéral. Rares sont toutefois les cas où le sort des congés extra-légaux non pris est fixé. ... Read More
Dans un arrêt du 18 avril 2017, la Cour du travail de Bruxelles a dû se prononcer sur une renonciation orale à une clause de non-concurrence. Les faits sont les suivants : un travailleur donne sa démission et les parties s’accordent ensuite, par voie de convention, sur la durée du ... Read More
Dans un arrêt du 6 mars 2017, la Cour du travail de Liège (div. Liège) s’est prononcée sur la nullité d’une convention transactionnelle signée entre un employeur et une travailleuse (enceinte en l’espèce), pour cause de dol. Les faits sont les suivants : Suite à la perte de ... Read More
In hetzelfde arrest dat in een vorige post werd besproken kwamen ook nog 2 andere interessante kwesties aan bod. In de eerste plaats werd bevestigd dat wanneer de ontslagbevoegdheid van een bepaald individu of orgaan in twijfel wordt getrokken, een derde het recht heeft om te eisen dat de ... Read More
Een instelling van openbaar nut die bestaat uit 3 (taal)gemeenschappen, die in de dagelijkse werking grotendeels onafhankelijk van elkaar functioneren - hetgeen zich o.a. veruitwendigt in een eigen benaming en een eigen briefhoofd - maar geen aparte rechtspersonen zijn, wenst over te gaan tot ... Read More
Dans un arrêt du 20 juin 2017, la Cour du travail de Bruxelles a rappelé que les conditions dans lesquelles un employeur obtient la signature d'une lettre de démission, sous la menace d'un licenciement pour motif grave, sont fondamentales. Ce sont ces conditions qui détermineront si ... Read More
Vous avez licencié un membre du personnel qui bénéficiait de la mise à disposition d’un véhicule de société ou ce travailleur a démissionné. Qu’advient-il de la voiture de société ? Aperçu des règles essentielles en 5 questions. 1. Le travailleur doit-il restituer ... Read More
"Le criminel tient le civil en état": cet adage bien connu des praticiens du droit signifie que tant qu'une procédure pénale est en cours, les tribunaux civils, dont les juridictions sociales, doivent s'abstenir de prendre une décision sur des faits qui font l'objet de la procédure pénale. Et ... Read More
Dans le cadre d'une réorganisation interne en 2005, une société avait décidé de confier unilatéralement à un de ses collaborateurs en poste depuis 1976 une fonction nouvellement créée, mais dont la nature était radicalement différente de celle de son poste précédent. Après avoir ... Read More