Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. A l'inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu'une personne ressortant de la mutuelle n'est plus liée par un contrat de ... Read More
In een arrest van 10 februari 2017 spreekt het Nederlandstalige Arbeidshof van Brussel zich, naast het principe van de relatieve nietigheid van een onregelmatig gegeven opzegging, ook uit over het belang van een duidelijk anciënniteitsbeding. Feiten In de voorliggende zaak beëindigde de ... Read More
Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More
Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More
L’incendie peut être un cas de force majeure rompant le contrat de travail sans préavis ni indemnité. La Cour du travail de Liège a été confrontée à cette argumentation d’un employeur dont les deux salons de coiffure avaient été victimes d’un incendie criminel. L’employeur ... Read More
Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten ... Read More
Het KB van 30 januari 2017 wijzigt het KB van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers nog maar eens. De wijziging treedt in werking op 10 februari. De voornaamste veranderingen zijn hieronder terug te vinden en hebben als doel om bepaalde artikelen in overeenstemming te ... Read More
En avril dernier, le Ministre de l'Emploi a invité les partenaires sociaux d'évaluer la réforme des délais de préavis et la suppression de la période d'essai. Répondant à cette demande, le CNT publie son rapport n° 102 dans lequel il estime ne pas être en mesure d'évaluer à ce ... Read More
Un arrêt intéressant de la Cour du travail de Liège se penche sur les formalités à respecter en cas de licenciement d'un conseiller en prévention. Le travailleur, conseiller en prévention (CP) à temps partiel, contestait son licenciement sous deux points de vue : il invoquait d'une ... Read More
Pour rappel, cette loi apporte plusieurs modifications à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (voir notre post du 12 décembre 2016). Désormais, pour que l’employeur puisse constater la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure en cas d’incapacité ... Read More