Catégorie : Termination

Le trajet de réintégration et le trajet de réinsertion socioprofessionnelle – deux trajets bien distincts

Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. A l'inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu'une personne ressortant de la mutuelle n'est plus liée par un contrat de ... Read More

Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More

Un licenciement manifestement déraisonnable et abusif en même temps… oui, c’est possible !

Un directeur technique qui avait fait l’objet d’un licenciement pour motif grave pour de nombreuses raisons invoquées (notamment des plaintes de clients, des refus de collaborer avec le conseiller en prévention, des arrivées tardives, etc.) en contestait le bienfondé. Le travailleur ... Read More

De vervroegde beëindiging van de opzegtermijn doet geen nieuwe termijn tot ontslagmotivering ontstaan

Op 3 november sprak de arbeidsrechtbank Gent, afdeling Gent zich uit over een interessante vraag met betrekking tot het verzoek tot ontslagmotivering in het kader van cao 109. Het ging daarbij meer bepaald over de vraag wanneer de termijn ingaat om een dergelijk verzoek in te dienen. De feiten ... Read More