Le projet de loi portant des dispositions diverses (adopté par la Commission des Affaires Sociales ce 25 novembre) nous apporte son lot de nouveautés concernant les pensions : remplacement du bonus pension pourtant réinstauré sous l’ancienne législature, modification de la cotisation ... Read More
Le texte du projet de loi portant des disposition diverses relatives au travail vient d’être adopté par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et de Pensions de la Chambre des Représentants, ce 13 octobre 2023. Ce projet prévoit un modification de la loi du 4 août 1996 ... Read More
Les « trajets retour au travail » ont été instaurés par une loi du 12 décembre 2021 et ne doivent pas être confondus avec le « trajet de réintégration » instauré par le Code du bien-être au travail. Ils concernent notamment les travailleurs en incapacité de ... Read More
Comme on vous l’expliquait dans l’un de nos précédents articles sur le blog (cliquez ici), les partenaires sociaux représentés au sein du Groupe des Dix ont conclu le 8 juin dernier un accord sur un certain nombre de mesures. Un projet de loi visant à exécuter certaines des ... Read More
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel a été déposé à la Chambre ce 11 juin 2018 et est accessible depuis ce jour. Pour rappel, cette loi vient : transposer la directive européenne 2016/680 relative à la ... Read More
Alors que nos têtes blondes ont déjà réemprunté le chemin de l’école, nos parlementaires vont bientôt en faire de même. Voici donc l’occasion parfaite pour faire le point sur le(s) projet(s) de loi concernant les pensions qui doivent encore être débattus. L’ironie du sort (si ... Read More
On vous en parlait déjà en novembre 2016 : l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension était sur la table du Conseil des Ministres mais aucune mesure concrète n’était encore réellement connue. C’est désormais chose faite puisque le ... Read More
Le gouvernement a déposé le 2 juin 2016 un projet de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants. En résumé, les mesures suivantes sont proposées : 1. Dispense de cotisations de sécurité sociale suite à un accouchement La première mesure proposée consiste ... Read More
Een wetsontwerp tot vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon werd onlangs ingediend in de Kamer. Het ontwerp beoogt de vereenvoudiging van de relaties tussen de schuldeiser en de gecedeerde schuldenaar: een elektronische verzending kan de aangetekende brief ... Read More