On vous en parlait déjà en novembre 2016 : l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension était sur la table du Conseil des Ministres mais aucune mesure concrète n’était encore réellement connue.
C’est désormais chose faite puisque le projet de loi est disponible sur le site de la Chambre, et le moins qu’on puisse dire, c’est que certains seront plus impactés que d’autres …
Si vous travaillez/habitez à proximité d’un service public, attendez-vous à ressentir une onde de choc d’au moins 1500 sur « l’échelle de Bacquelaine ».
Alors que pour les travailleurs salariés et indépendants la philosophie « cotisations de régularisation payées = années d’études régularisées » demeure (moyennant plusieurs adaptations), en revanche, pour les agents du secteur public, il y a un changement radical dans la conception de la valorisation des périodes d’études pour le calcul de la pension.
Plus précisément, le projet de loi prévoit purement et simplement la fin de la gratuité de la prise en compte du diplôme requis dans le calcul de la pension dans le secteur public.
Dorénavant, cette bonification s’effectuera pour tous au moyen du paiement d’une cotisation de régularisation fixée, dans un premier temps, à 1.500,00 EUR.
En ce qui concerne les travailleurs salariés, la principale « nouveauté » mise en avant par le projet de loi est qu’il sera possible de régulariser toutes les périodes d’études, y compris celles se situant avant le 20ième anniversaire. Pour les travailleurs indépendants, les périodes afférentes à un contrat d’apprentissage seront considérées comme une forme particulière d’étude, ce qui permettra de les régulariser pour le calcul de la pension.
Que les travailleurs se rassurent … les droits acquis n’ont pas été oubliés puisque le projet de loi prévoit plusieurs mesures transitoires.
Dans tous les cas, ne voyez pas dans cette réforme l’occasion de profiter de vos longues études pour anticiper votre départ à la pension … la régularisation des périodes d’études ne concerne que le montant de votre pension, et non les conditions d’accès à la pension.
Regularisation or not? That’s the pension … l’analyse devra être faite au cas par cas compte tenu de la situation individuelle de chacun.