Mais oui, mais oui, les vacances sont finies : le point sur les projets de loi en cours ou attendus en matière de pension

Alors que nos têtes blondes ont déjà réemprunté le chemin de l’école, nos parlementaires vont bientôt en faire de même.

Voici donc l’occasion parfaite pour faire le point sur le(s) projet(s) de loi concernant les pensions qui doivent encore être débattus.

L’ironie du sort (si on peut s’exprimer ainsi) veut que le principal projet de loi pour les pensions légales encore en cours est celui concernant la réforme de l’harmonisation des périodes d’études.

Pour rappel, cette réforme vise tant le régime de pension des salariés et des indépendants que les régimes de pension du secteur public. Le couac c’est qu’en ce qui concerne le régime de pension du secteur public, la procédure législative est actuellement suspendue suite à la mise en œuvre, à l’initiative de la COCOF, d’une procédure en conflit d’intérêts.

Néanmoins, nous pouvons quand même nous attendre, dans les prochaines semaines ou mois, à ce que d’autres projets de loi soient déposés, notamment en ce concerne la réforme du principe de l’unité de carrière dans le régime des travailleurs indépendants et salariés, la prise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la pension, l’instauration d’une pension mixte dans le secteur public, l’instauration d’un plan de pension du 2ième pilier pour les agents contractuels du secteur public et la pension complémentaire pour les indépendants personnes physiques.

La « nouvelle » année qui arrive s’annonce donc “pensionnante” …