Au travers des élections sociales, votre entreprise élira dans les prochaines semaines les représentants des travailleurs au sein du Conseil d’entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail; elle aura également désigné les représentants de la direction au ... Read More
En date du 9 juillet 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) a pris deux mesures fortes : une interdiction de continuer à traiter des images de caméras de surveillance et une amende de 5.000 euros pour avoir gravement porté atteinte au principe de ... Read More
Nous constatons une recrudescence de ces pratiques qui impactent tout le monde: de la PME à la multinationale. We zien een toename van deze praktijken, die gevolgen hebben voor iedereen: van KMO's tot multinationals. En substance, des sociétés (souvent basées à l’étranger) démarchent ... Read More
C’est, en substance, la question qui fut soumise à l’Autorité de Protection des Données (APD) dès lors qu’à cette occasion, il peut être question d’un traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement Général européen sur la Protection des Données ... Read More
Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également. Il est prévu qu'elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y. Compte tenu du nouveau calendrier ... Read More
C’est en effet ce que prévoit le Code du bien-être au travail au titre 1er de son livre V. Lorsque l’employeur constate que l’environnement de travail a atteint une certaine température (mesurée à l’aide d’un thermomètre particulier, appelé « thermomètre globe humide » qui ... Read More
Dans un article précédent, nous vous expliquions quelles indemnités peuvent être octroyées aux travailleurs occupés en télétravail en raison des mesures liées à la pandémie. Pour les frais occasionnés par le télétravail, l’ONSS admettait déjà un remboursement forfaitaire ... Read More
De Europese Commissie heeft verslag[1] uitgebracht over de omzetting van de Europese Richtlijn[2] tot vergroting van de mobiliteit van werknemers tussen de lidstaten door het verbeteren van de verwerving en het behoud van aanvullende pensioenrechten (de zogenaamde “Portability richtlijn”). De ... Read More
Zoals we in een eerdere blogpost hebben uitgelegd, werden de maatregelen voor Corona werkloosheid voor bedrijven en sectoren die uitzonderlijk hard getroffen zijn door de Coronacrisis verlengd tot 31 december 2020. Hoewel de betrokken sectoren nog niet bekend zijn, moeten de uitzonderlijk ... Read More
Comme nous l'expliquions dans un précédent post, la mesure de chômage Corona a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Si les secteurs concernés ne sont pas encore connus, les entreprises ... Read More