En cas de fortes chaleurs, l’employeur ne doit pas perdre de vue ses obligations !

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C’est en effet ce que prévoit le Code du bien-être au travail au titre 1er de son livre V.

Lorsque l’employeur constate que l’environnement de travail a atteint une certaine température (mesurée à l’aide d’un thermomètre particulier, appelé « thermomètre globe humide » qui mesure également la vitesse/l’humidité de l’air et le rayonnement), il se doit de mettre en application des mesures particulières qu’il aura eu l’occasion de déterminer à la suite d’une analyse de risques préalable effectuée en concertation avec son CPPT et le conseiller en prévention-médecin du travail.

Les températures justifiant l’implémentation des mesures sont notamment les suivantes : 29 degrés pour les métiers dits « légers » (typiquement, du travail administratif à un bureau), 26 degrés pour les travaux dits « moyens » (particulièrement le travail en position debout) ou encore 22 degrés pour les travaux dits « lourds ». Il revient au conseiller en prévention-médecin du travail de déterminer quel type de poste rentre dans telle ou telle catégorie, fixée ainsi en fonction de la charge physique ou encore de la pénibilité du travail.

Lorsque l’un de ces seuils de température est atteint, les mesures minimales que l’employeur est contraint de mettre en œuvre sont les suivantes : (i) la fourniture gratuite de boissons fraîches appropriées ; (ii) la fourniture d’équipements de protection pour les travailleurs soumis à un rayonnement (casquette, crème solaire, etc.) et, si les fortes chaleurs durent plus de 48 heures, (iii) la mise en place d’un système de ventilation artificielle (attention, en raison du COVID-19, les ventilateurs individuels sont à éviter !).

A côté de ces mesures minimales, l’employeur peut, après avis de son CPPT et du conseiller en prévention-médecin du travail, également prendre d’autres mesures appropriées, tels que l’aménagement des horaires de travail ou encore l’autorisation pour les travailleurs d’adapter leur tenue de travail (par exemple, autoriser les bermudas si l’exécution du travail le permet).

Dans l’hypothèse où les difficultés liées aux fortes températures persisteraient, l’employeur pourrait se voir contraint d’accorder des périodes de repos. Enfin, si l’exécution du travail devenait complètement impossible (pas juste plus compliquée) en raison des températures, un recours au chômage temporaire pourrait être envisagé.

Préalablement à la mise en place des mesures évoquées ci-dessus, l’employeur avisé n’oubliera également pas de vérifier si la commission paritaire dont il relève ne prévoit rien de spécifique.

Des explications fournies par Younity à ce sujet à l’occasion d’une interview de Bx1 (01:04) : https://bx1.be/news/travailler-sous-plus-de-30-degres-que-prevoit-le-code-du-bien-etre-au-travail/.