Régime fiscal simplifié pour le remboursement des frais liés au télétravail

Dans un article précédent, nous vous expliquions quelles indemnités peuvent être octroyées aux travailleurs occupés en télétravail en raison des mesures liées à la pandémie.

Pour les frais occasionnés par le télétravail, l’ONSS admettait déjà un remboursement forfaitaire maximal des frais de bureau, exonéré de cotisations sociales, à concurrence de 129,48 €[1]. L’ONSS et l’administration fiscale admettaient aussi un remboursement forfaitaire pour l’utilisation de la connexion internet et/ou du pc privé du travailleur, à concurrence de 20 € pour chaque.

Contrairement à l’ONSS, l’administration fiscale ne prévoit aucun forfait en ce qui concerne le remboursement des frais liés à l’utilisation d’un bureau privé pour des besoins professionnels. Il est donc recommandé aux employeurs désireux de rembourser ce type de frais de manière forfaitaire d’introduire un « ruling » (ou décision anticipée) auprès du SPF Finances.

Afin de préciser les choses, le SPF Finances a récemment publié une circulaire, selon laquelle l’administration fiscale accepte qu’un montant maximum de 129,48 € puisse être exonéré d’impôts à titre d’indemnité pour frais de bureau occasionnés par le télétravail. La circulaire précise que l’indemnité forfaitaire en question ne vaut que pour le télétravail structurel et régulier, effectué à concurrence de minimum 5 jours par mois. L’administration fiscale s’aligne donc sur le point de vue de l’ONSS.

Différentes conditions sont à respecter pour que l’indemnité visée soit bien exonérée d’impôts. L’indemnité doit notamment :

  • Couvrir des frais réels
  • Couvrir des frais de bureau (comme, par exemple, les frais liés à l’aménagement et à l’utilisation du bureau, le matériel informatique et d’imprimante, les fournitures de bureau, etc…) au domicile du travailleur ;
  • Couvrir des frais qui ne sont pas déjà remboursés autrement ;
  • Être octroyée à tous les télétravailleurs réguliers, sans distinction de catégorie de fonctions.

Les dispositions de la circulaire entrent rétroactivement en vigueur le 1er mars 2020. Il reste conseillé à l’employeur qui désirerait accorder un montant supérieur ou rembourser d’autres types de frais d’introduire une demande de décision anticipée auprès du service compétent.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe Compensation & Benefits pour toute question ou information complémentaire.


[1] Il s’agit du montant indexé à partir du 1er avril 2020. Pour la période entre le 1er mars et le 1er avril 2020, le montant était de 126,48 €