Le Conseil des ministres a approuvé ce 16 juin 2023 un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et qui vise à introduire des chèques-repas pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Les bénéficiaires concernés par ce projet sont les membres du personnel, c’est-à-dire tout travailleur (contractuel et statuaire ainsi que les titulaires d’une fonction de mandat), appartenant à un service public fédéral. En revanche, cette mesure ne concerne pas les membres du personnel itinérant, à savoir les membres du personnel qui prestent régulièrement (eu égard à leur fonction) à l’extérieur de la résidence administrative.

Le montant journalier du chèque-repas est fixé à 6 € par jour presté.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure est planifiée au 1^er janvier 2024 et implique la suppression de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour qui est actuellement octroyée.

A ce stade, il s’agit d’un projet qui doit désormais faire l’objet de négociations syndicales en Comité B et d’un avis du Conseil d’Etat.

Affaire à suivre …

Sources :

• Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ;
• https://news.belgium.be/fr/fonction-publique-instauration-des-cheques-repas-au-sein-de-ladministration-publique-federale