Het krijgen van een bonus vereist gewoonlijk het bereiken van bepaalde doelstellingen, al dan niet vastgelegd in een bonusplan. Vaak is de beoordeling van de prestaties van de werknemer hierbij een doorslaggevend element. In haar arrest van 20 december 2021 diende het Hof van Cassatie zich ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2021 sont connues et ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More
In honor of this year’s International Women’s Day (#IWD), Younity organized an in-house panel discussion with its partners Laurence Markey and Elise Laeremans and its counsel Kevin Della Selva on gender equality. Throughout this interactive panel discussion, the panelists were able to ... Read More
La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé deux mesures visant à aider les travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire compte tenu de l’évolution récente de celle-ci. Tout d’abord, il a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 31 ... Read More
Nous constatons une recrudescence de ces pratiques qui impactent tout le monde: de la PME à la multinationale. We zien een toename van deze praktijken, die gevolgen hebben voor iedereen: van KMO's tot multinationals. En substance, des sociétés (souvent basées à l’étranger) démarchent ... Read More
Malgré l’actuelle période de pandémie, le Conseil National du Travail a eu l’occasion de finaliser et de publier un guide à destination des entreprises, dénommé « Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement ». Ce guide a pour objectif « de fournir aux ... Read More
In arbeidsrechtelijke zaken wordt vaak gebruikt gemaakt van getuigenverklaringen om bepaalde feiten te bewijzen. Een getuigenverklaring moet volgens het Gerechtelijk Wetboek voldoen aan bepaalde vormvereisten (o.a. bepaalde vermeldingen bevatten). We merken dat werkgevers in het kader van ... Read More
Un accord de principe est intervenu au sein du Groupe des 10 le 17 mars dernier quant au report des élections sociales 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Le Conseil National du Travail (C.N.T.) s’est prononcé ce 24 mars sur les modalités pratiques qui devraient, selon les ... Read More