Een werknemer werd om dringende redenen ontslagen aangezien hij het systeem van tijdsregistratie manipuleerde waardoor hij – over een periode van 2,5 maanden – 42 uren als arbeidstijd had ingediend, terwijl hij afwezig was. De werknemer achtte zijn ontslag echter ongegrond. In eerste aanleg ... Read More
Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu'un contrat à durée indéterminée peut être affectée d'une clause terme, c'est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à une date ... Read More
Dans un récent arrêt du 17 avril 2018, la Cour du travail de Liège, division Liège, a refusé de reconnaitre un motif grave basé sur des manquements constatés dans le cadre d’un « mystery shopping » ou « achat mystère ». L’employeur exploitait plusieurs bijouteries au sein ... Read More
In principe kan een werkgever (of werknemer) slechts overgaan tot een ontslag om dringende reden wanneer het feit op basis waarvan men de dringende reden inroept, maximaal drie (3) werkdagen bekend is bij de partij die de dringende reden inroept. Hoewel het overschrijden van deze termijn er in ... Read More
Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans la lettre de motivation d’un licenciement pour motif grave peuvent être avancés pour justifier du caractère non manifestement déraisonnable d’un ... Read More
L’article 68 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est une disposition transitoire réglant la computation de la première ... Read More
Dans un arrêt du 19 mars 2018, la Cour de cassation confirme qu’une clause de non-concurrence, bien qu’elle soit nulle, peut être invoquée par un représentant de commerce pour faire présumer son apport de clientèle dans le cadre d’une demande de paiement d’une indemnité ... Read More
Depuis le 28 septembre 2016, le Code de droit économique prévoit en son article XII.25, §7 que lorsqu’un texte légal ou réglementaire impose, de manière expresse ou tacite, le recours à l’envoi recommandé, l’obligation est présumée satisfaite par le recours à un service d’envoi ... Read More
Une travailleuse sollicite la condamnation de son employeur au paiement de divers montants (rémunération de 4 jours, salaire garanti, indemnité compensatoire de préavis, prorata de la prime de fin d’année). L’employeur conteste avoir conclu un contrat de travail avec la travailleuse ... Read More
Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'aborder précédemment, une proposition de loi fixant des nouveaux préavis en début d'occupation est actuellement en débat au Parlement. Le texte vient d'être adopté en commissions. Cette proposition de loi est la réponse au souhait de nombreux ... Read More