Category: Termination

Trajet de réintégration: 68% des dossiers se terminent par une rupture pour force majeure médicale

Le trajet de réintégration est une mesure insérée dans la législation fin 2016 et qui a pour objet de fixer les conditions et procédures d’un trajet de réintégration du travailleur qui ne peut plus exécuter le travail convenu ainsi que le sort du contrat de travail pendant une reprise ... Read More

La préparation d’une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail a ses limites !

L’article 16, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit au travailleur de poser tout acte de concurrence déloyale, à l’égard de son employeur, que ce soit au cours de l’exécution du contrat de travail ou après la cessation de celui-ci. Il est dans ce ... Read More

Het schenden van de interne regels voor het versturen van persoonlijke pakketjes kan een dringende reden uitmaken

In een recent arrest van het Franstalige Arbeidshof van Brussel beoordeelde het hof een zaak waarbij een werknemer om dringende reden werd ontslagen omdat deze vanop het werk – en zonder de werkgever hierover in te lichten – persoonlijke pakketjes had verstuurd op kosten van de ... Read More

CDI avec clause terme et clause résolutoire: une décision intéressante de la Cour du travail de Bruxelles

Si le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat bien connue, il est souvent ignoré qu'un contrat à durée indéterminée peut être affectée d'une clause terme, c'est-à-dire une clause prévoyant que le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité à une date ... Read More

“Mystery Shopping”: la pratique peut-elle donner lieu à un licenciement pour motif grave ?

Dans un récent arrêt du 17 avril 2018, la Cour du travail de Liège, division Liège, a refusé de reconnaitre un motif grave basé sur des manquements constatés dans le cadre d’un « mystery shopping » ou « achat mystère ». L’employeur exploitait plusieurs bijouteries au sein ... Read More

De rechter dient steeds rekening te houden met de vroegere feiten bij de beoordeling van de dringende reden

In principe kan een werkgever (of werknemer) slechts overgaan tot een ontslag om dringende reden wanneer het feit op basis waarvan men de dringende reden inroept, maximaal drie (3) werkdagen bekend is bij de partij die de dringende reden inroept. Hoewel het overschrijden van deze termijn er in ... Read More