Zoals we reeds eerder meldden, sprak het Europese Hof van Justitie zich op 14 maart laatstleden (in Grote Kamer) uit over de vraag of het verbieden op de werkvloer van zichtbare tekenen van politieke, filosofische of godsdienstige strekking – in casu een hoofddoek –al dan niet discriminatoir ... Read More
Rappelez-vous, en mars 2015, la Cour de cassation avait posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si l’interdiction de porter le voile, en vertu d’une règle interne générale d’une entreprise privée, constituait une discrimination ... Read More
Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d'analyse de l'absentéisme des travailleurs. L'accent est mis sur la fréquence des absences plus que sur la durée de celles-ci, puisque la fréquence a un effet perturbateur sur l'organisation de l'entreprise. Lorsque ce Facteur est ... Read More
Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, qu’il cherche de préférence un travail salarié à temps plein à Namur et qu’il effectue actuellement les démarches pour passer un ... Read More
Dans cette affaire, un infographiste avait posé sa candidature auprès d’une société en recherche d’un infographiste pour un emploi à temps partiel. Par retour, il reçut un e-mail du gérant de la défenderesse lui précisant ce qui suit : « Comme vous êtes de la famille imprimerie ... Read More
Pas question de licencier n'importe comment, écoutez l'interview de Jean-Philippe Cordier au JT de 13 h de la RTBF ce 12 décembre à la minute ... Read More
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More
Moet de ontslagvergoeding van een werknemer die deeltijds (niet-gemotiveerd) tijdskrediet geniet worden berekend op basis van het theoretisch voltijds loon of op basis van het effectief loon voor verminderde prestaties? Over deze vraag is al rijkelijk wat inkt gevloeid. Nadat zowel het ... Read More
Le rapport annuel d’UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) est paru. Une partie de celui-ci a vocation à analyser l’application de la législation anti-discrimination (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) dans le cadre des ... Read More
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More