Un récent arrêt de la cour de cassation (24 mars 2025 – RG : S.24.0040.F) nous donne l’occasion de revenir ici sur les contours de la notion de rémunération et sur les délais de prescription applicables aux revendications portant sur des éléments de celle-ci. Rappelons ... Read More
Par un jugement du 16 août 2022, le Tribunal du Travail d'Anvers - division Anvers rappelle deux éléments fondamentaux en droit du travail, mais souvent perdus de vue par les employeurs: ce qui est considéré comme du temps de travail; la rémunération de ce temps de travail, ... Read More
Le 4 mars 2021, la Commission européenne a formulé une nouvelle proposition de directive concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Cette nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant, tant au niveau européen qu’au niveau ... Read More
Ce 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts concernant le temps de garde et la notion de temps de travail. Le premier arrêt concerne un technicien travaillant dans un centre de transmission difficile d’accès et dont la distance entre son domicile et ... Read More
On l’a vu, la neige est tombée abondamment cette semaine, et avec elle, ses embarras de circulation. Les travailleurs qui ne sont pas en télétravail obligatoire en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et qui sont amenés à se rendre au travail pourraient ainsi être arrivés ... Read More
Dans un arrêt du 27 février 2020 (C‑773/18 à C‑775/18), la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, rappelle les principes applicables en matière de non-discrimination fondée sur l’âge, au regard de la directive 2000/78/CE portant création ... Read More
Au moniteur belge de ce 8 février sont publiés deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics. Ces nouveaux arrêtés d’exécution déterminent : Le montant ... Read More
Une vaste réforme de la bonne gouvernance et de la transparence des rémunérations, visant les mandataires publics et les administrateurs publics, avait été initiée en Région Wallonne. Les quatre décrets (1) confirmant cette réforme avaient été adoptés par le Parlement Wallon le 29 ... Read More
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail se réfère à des seuils de rémunération pour l'application de certaines de ses dispositions, à savoir celles qui déterminent: la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés, la légalité de la clause ... Read More
Un arrêté royal du 13 juillet 2017 (publié au Moniteur belge du 19 juillet) actualise le montant des indemnités forfaitaires de frais auxquelles les membres du personnel de la fonction publique fédérale ont droit. Ce nouvel arrêté royal est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Cette ... Read More