La question de la compatibilité sur la relation de travail d'une activité pendant une période d'incapacité est complexe et n'appelle pas une réponse unique. En témoigne le cas d'espèce qu'a eu à connaître la Cour du travail: il s'agissait d'un travailleur qui avait été licencié ... Read More
Sans vouloir "spoiler" (je déteste le mot divulgacher) la suite, vous ne trouverez pas une réponse claire en lisant cet article. Essayons toutefois d'apporter quelques éléments de réflexion qui vous permettront, je l'espère, de comprendre les contours de la notion. La loi: ... Read More
« Qui pourrait ne pas frémir en songeant aux malheurs que peut causer une seule liaison dangereuse ! et quelles peines ne s'éviterait-on point en y réfléchissant davantage ! » (C.DE LACLOS) Les faits de la vie privée peuvent justifier un licenciement pour motif grave. Mais ... Read More
Dans le cadre d'une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat. Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d'une preuve obtenue irrégulièrement, il n'existe pas encore une jurisprudence bien établie ... Read More
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 8 mars 2021 ce qu’une lettre de notification des faits graves doit entre autres contenir pour répondre au prescrit de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 : Les faits graves décrits tels que le travailleur licencié soit informé ... Read More
On a l'habitude de penser que le motif grave doit être un fait positif, c'est-à-dire un fait basé sur une action. Mais ce n'est pas toujours le cas: un fait négatif, à savoir quelque chose qu'on ne fait pas, peut également justifier un licenciement pour motif grave. Le Tribunal du ... Read More
Dans un jugement du 13 janvier 2021, le Tribunal du travail de Liège (div. Huy) a eu à connaître d’un licenciement pour motif grave fondé sur la découverte par l’employeur d’un nombre conséquent d’e-mails à caractère pornographique sur la boîte e-mail commune de l’entreprise ... Read More
Par jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a eu à se prononcer sur la situation d’un Directeur financier, sous contrat de travail, qui exerçait une activité complémentaire indépendante de comptable. Contrairement au prescrit du règlement de ... Read More
Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans son quartier. Suite à une plainte de sa voisine, son employeur constate qu’il a pris l’initiative de consulter le dossier de mutuelle de ladite voisine, dans la ... Read More
A l’occasion d’un jugement du 9 novembre 2018, le Tribunal du travail du Hainaut (division La Louvière) a eu à se prononcer sur des faits ayant engendré un licenciement pour motif grave. Les faits sont les suivants : lors d’un chantier nécessitant des instructions très ... Read More