L'arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles en date du 23 février 2018 est pour nous l'occasion de vous rappeler toute l'importance d'une description détaillée des fautes graves reprochées à un travailleur dans la lettre de notification des motifs. Dans le cas d'espèce, l'employeur ... Read More
Dans son arrêt du 27 juin 2018, la Cour du travail de Liège est saisie d’une contestation d’un travailleur quant au bien-fondé de son licenciement pour motif grave. Il lui est reproché d’avoir fait une fausse déclaration aux services de police concernant une infraction de roulage et ... Read More
Dans un récent arrêt du 17 avril 2018, la Cour du travail de Liège, division Liège, a refusé de reconnaitre un motif grave basé sur des manquements constatés dans le cadre d’un « mystery shopping » ou « achat mystère ». L’employeur exploitait plusieurs bijouteries au sein ... Read More
Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans la lettre de motivation d’un licenciement pour motif grave peuvent être avancés pour justifier du caractère non manifestement déraisonnable d’un ... Read More
La Cour du travail de Liège, division Liège, a récemment prononcé une décision dans laquelle elle rejette un relevé GPS issu d'un système de géolocalisation installé sur un véhicule. Les faits soumis à la Cour concerne une société de maintenance qui pour des raisons de ... Read More
"Le criminel tient le civil en état": cet adage bien connu des praticiens du droit signifie que tant qu'une procédure pénale est en cours, les tribunaux civils, dont les juridictions sociales, doivent s'abstenir de prendre une décision sur des faits qui font l'objet de la procédure pénale. Et ... Read More
Une directrice des ressources humaines avait été licenciée pour motif grave par son employeur. Ce dernier lui reprochait d’avoir profité de sa position de gestionnaire des salaires au sein de l'entreprise pour s'octroyer indûment une rémunération brute de 3.500 € calculée sur la base ... Read More
La détention préventive est une mesure de privation de liberté excédant 24 heures et ordonnée par un juge d'instruction à l’égard d’une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieux qu’elle aurait commis une infraction. Il ne s'agit dès lors pas de ... Read More
Le motif grave est défini à l'article 35, al. 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail comme étant "toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur". Une certaine jurisprudence ... Read More
Dans un arrêt du 22 décembre 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'opportunité de se prononcer sur la question intéressante du développement sous statut de travailleur salarié, d'une activité concurrente à celle de son employeur pour le futur. Les faits sont les suivants : Un ... Read More