Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non. La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la ... Read More
En date du 26 janvier 2021, le CNT a fixé un cadre au moyen de la CCT n°149 pour le télétravail rendu obligatoire ou recommandé en raison de la crise Covid-19. Il s'agit d'une CCT qui ne trouvera à s'appliquer qu'en l'absence de régime de télétravail élaboré en vertu de la CCT ... Read More
Ce jeudi 21 janvier 2021, l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 est entré en vigueur. En raison de son rôle-clé au sein de l’entreprise et particulièrement ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
Alors que la procédure des élections sociales vient de se terminer, de nouveaux organes de concertation sociale vont être mis en place au sein des entreprises au cours des prochaines semaines. Des conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail ... Read More
Met de wet van 7 mei 2020 had de wetgever voorzien dat werknemers konden blijven genieten van hun aanvullende pensioentoezegging en van de andere beroepsgebonden aanvullende risicodekkingen (ziektekostenverzekering en arbeidsongeschiktheids- en invaliditeitsdekking) tijdens de gehele periode ... Read More
Sinds 1 september kunnen enkel bedrijven en sectoren die in het bijzonder hard door de Corona-crisis zijn getroffen, beroep doen op de "Corona"-werkloosheid. Andere bedrijven die hun toevlucht wilden nemen tot economische werkloosheid voor hun bedienden, moesten dus ofwel een collectieve ... Read More
A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ... Read More
Na het Overlegcomité van vrijdag jongstleden, 16 oktober, werden een aantal inperkingsmaatregelen aangekondigd om de steeds verspreidende pandemie in te dijken. Een ministerieel besluit van 18 oktober 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 ... Read More
Depuis le 1er septembre, le recours au chômage "Corona" a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Les autres entreprises voulant recourir au chômage économique pour les employés devaient dès lors soit conclure une convention collective de ... Read More