Renforcement du rôle du médecin du travail dans le cadre du COVID -19 : l’arrêté royal attendu a été publié

Ce jeudi 21 janvier 2021, l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 est entré en vigueur.

En raison de son rôle-clé au sein de l’entreprise et particulièrement dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs, des tâches spécifiques supplémentaires lui ont été attribuées.

Désormais, le médecin du travail est chargé en priorité :

1° du traçage des contacts à haut risque dans l’entreprise ;
2° de délivrer les certificats de quarantaine aux travailleurs considérés comme contacts à haut risque ;
3° d’envoyer les travailleurs présents physiquement au travail réaliser un test COVID-19 (notamment en cas de contacts à haut risque, gestion des clusters, suite à certains déplacements à l’étranger, …) ;
4° d’effectuer lui-même (ou via un infirmier sous sa responsabilité) les tests COVID-19 à condition d’utiliser les équipements de protection individuelle et le matériel appropriés.

La tarification de ces prestations est également prévue par l’arrêté royal.

Concernant ses autres missions habituelles de surveillance de la santé, le médecin du travail peut décider durant la période de crise liée au COVID-19, celles qui doivent être effectuées prioritairement, dans quel ordre et pour quels travailleurs, voire décider de les postposer en fonction des besoins.

Il est également prévu que certains examens ou actes médicaux précis puissent être réalisés à distance, par téléphone ou téléconsultation, à savoir : l’examen de reprise du travail, l’examen dans le cadre de la protection de la maternité, la consultation spontanée, la visite de pré-reprise du travail, les questionnaires médicaux en tant qu’actes médicaux supplémentaires.
Par exception, les évaluations de santé préalables doivent toujours être réalisées et être effectuées en présence du travailleur.

Le Contrôle du Bien-être au Travail est chargé de veiller au respect de ces dispositions.

Source: Arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, M.B, 21 janvier 2021