
Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non.
La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la COVID-19.
Ce n’est que dans certains secteurs que le Code du bien-être au travail prévoit une obligation de vaccination des travailleurs contre le tétanos ou l’hépatite B, compte tenu de leur exposition à des risques spécifiques (par exemple, le personnel médical, de laboratoire, …).
Puis-je leur demander une preuve de vaccination ?
Là aussi, la réponse est en principe non. L’Autorité de Protection des Données confirme sur son site que l’état de vaccination d’une personne est une donnée de santé, dont le traitement est en principe interdit, sauf exceptions.
Puis-je au moins les encourager à se faire vacciner ?
Certainement. L’employeur peut tout à fait encourager ses travailleurs à se faire vacciner (par exemple, en expliquant les risques encourus à défaut de vaccin) – ce, toujours en consultation avec le conseiller en prévention-médecin du travail.
Un avant-projet de loi est d’ailleurs actuellement en cours de discussion en vue de l’introduction éventuelle d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Vendredi dernier, le 5 février 2021, les partenaires sociaux au sein du CNT ont rendu un avis (n° 2.199) généralement favorable sur cet avant-projet de loi.
Permettre aux travailleurs de prendre un congé payé pour se faire administrer le vaccin, est un moyen pour les y encourager, ou du moins s’assurer qu’ils ne soient pas préjudiciés dans ce cadre.