Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague.

L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Cette question est à présent confirmée : les HSVA sont nettes. L’ONSS a récemment indiqué sur son site web que ces heures supplémentaires sont bien exonérées de cotisations de sécurité sociale (ne devant pas être déclarées dans la DmfA ou la DmfAPPL) et de précompte professionnel. Le coût employeur correspond au salaire brut versé au travailleur, qui le reçoit net. Cette mesure est donc très avantageuse pour les employeurs et les travailleurs.

Veuillez noter que les employeurs visés par le régime des HSVA sont ceux appartenant aux secteurs dits ‘cruciaux’. Il s’agit des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, tels que visés par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services.

Des informations complémentaires concernant le régime général des HSV et le régime spécifique des HSVA peuvent être trouvées sur le site du SPF ECTS.