A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique.
Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié hier, consacrant ces mesures.
Parmi celles-ci figure l’obligation de recourir au télétravail lorsque cela est possible. Une semaine auparavant, le télétravail avait été décrété comme étant fortement préconisé. A présent – et comme c’était le cas en mars dernier –, il devient à nouveau la norme pour les fonctions qui le permettent, dans le respect toutefois de la continuité de la gestion des entreprises et des services.
En ce qui concerne les fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible à mettre en œuvre, les travailleurs peuvent continuer à se rendre au travail, étant entendu que les entreprises doivent alors faire le nécessaire pour que les personnes travaillent en sécurité.
Pour rappel :
- un Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail fournit un cadre avec des mesures permettant de garantir que le travail et les activités puissent se poursuivre dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles ;
- il existe plusieurs formes de télétravail :
- le télétravail structurel (régi par la CCT n°85). Il requiert toujours un écrit (convention ou avenant au contrat de travail);
- le télétravail occasionnel (régi par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable). Le travailleur peut demander à bénéficier de ce régime en cas de force majeure, c’est-à-dire dans les cas où il ne peut effectuer ses prestations sur son lieu de travail habituel en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ou encore pour raisons personnelles. L’employeur peut (sans obligation, mais recommandé) fixer un cadre dans une CCT d’entreprise ou dans son règlement de travail ;
- le télétravail en-dehors de l’un de ces cadres juridiques, qui correspond à celui imposé par les autorités durant la crise COVID-19. En l’absence de précision, il est recommandé d’en prévoir les modalités par écrit (par exemple, dans un avenant au contrat de travail).