Alors que la procédure des élections sociales vient de se terminer, de nouveaux organes de concertation sociale vont être mis en place au sein des entreprises au cours des prochaines semaines. Des conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail fraîchement élus sont en cours d’installation.

C’est l’occasion de revoir leur Règlement d’Ordre Intérieur (RoI) respectif – révision dont le besoin se fait d’autant plus sentir cette année, dans un contexte où la concertation sociale a dû fortement s’adapter. Les réunions se tiennent pour la plupart en distanciel, et ‘digitalisation’ est le maître-mot.

Pour rappel, le RoI définit les règles relatives au fonctionnement du CE et CPPT (tenue des réunions, modalités pour la prise de décisions, …). Il doit comporter certaines mentions obligatoires en la matière (contenu de toute convocation aux réunions, délai de convocation, modalités de rédaction et d’approbation des PV, etc.).

Le contexte actuel impose des changements importants au niveau du fonctionnement de ces organes et des principes y relatifs, qu’il importe dès lors de redéfinir dans le RoI :

• Possibilité de tenir les réunions par visioconférence, éventuellement par conférence téléphonique ou (en dernier recours) par messagerie instantanée ;
• Digitalisation : définition des modalités relatives à l’utilisation des moyens informatiques mis à la disposition des membres du CE et CPPT (pour les visioconférences, mais aussi pour la communication en général, le partage de documentation / d’information, etc.) Ces moyens doivent avoir été approuvés formellement par le CE / CPPT ;
• Prise de décision en distanciel – notamment, la possibilité de recourir à la signature électronique ;
• Temps dont les représentants du personnel disposent pour l’exercice de leurs activités syndicales, et usage de celui-ci. Le distanciel peut également avoir une incidence à ce niveau.

La première réunion d’installation du CE / CPPT constitue le timing idéal pour revoir ces principes. Le nouveau mandat de ces organes démarre ainsi sur de solides bases.