Moyennant certaines conditions, les travailleurs à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires (heures qui dépassent la durée du travail convenue). Lorsqu’un crédit d’heures déterminé est atteint, les prestations complémentaires des travailleurs à temps partiel ... Read More
Le trajet de réinsertion professionnelle a été introduit par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. A l'inverse du trajet de réintégration, il intervient lorsqu'une personne ressortant de la mutuelle n'est plus liée par un contrat de ... Read More
De wet stelt de grenzen vast voor de dagelijkse arbeidsduur (8 uren) en voor de wekelijkse arbeidsduur (40 uren of de lagere grens vastgelegd bij collectieve arbeidsovereenkomst of arbeidsreglement). Het presteren van overuren is in principe verboden. Nochtans voorziet de Arbeidswet in een ... Read More
La loi fixe des limites pour le temps de travail quotidien (8 heures) et pour le temps de travail hebdomadaire (40 heures ou la limite inférieure fixée par convention collective de travail ou le règlement du travail). La prestation d’heures supplémentaires est en principe ... Read More
La législation sociale belge présente de nombreuses similitudes avec son homologue française, mais également de grandes différences. L’objectif de cette formation est de permettre aux entreprises françaises établies ou voulant s’établir en Belgique de découvrir ou approfondir ... Read More
L’une des mesures de la loi Peeters ayant un impact sur la durée du travail est l'augmentation de la "limite interne". Pour rappel, la « limite interne » est régie par l’article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Elle impose aux entreprises, qui feraient prester des ... Read More
Ter herinnering wordt de « interne grens » geregeld door artikel 26bis van de Arbeidswet van 16 maart 1971. Zij verplicht de ondernemingen, die overuren laten presteren, om een bepaalde absolute grens te respecteren waarboven inhaalrust verplicht moet toegekend worden vooraleer nieuwe ... Read More
Wij hadden het er reeds over in november 2016: de harmonisering van het in aanmerking nemen van de studiejaren voor de berekening van het pensioen lag op de tafel van de Ministerraad, maar er waren nog geen echte concrete maatregelen bekend. Voortaan is dat wel het geval, aangezien het ... Read More
On vous en parlait déjà en novembre 2016 : l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension était sur la table du Conseil des Ministres mais aucune mesure concrète n’était encore réellement connue. C’est désormais chose faite puisque le ... Read More
Du nouveau dans le secteur public, après 6 mois de négociation, le protocole d'accord sur le travail flexible dans le secteur public vient d'être consigné dans un arrêté royal du 9 mars 2017. Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, prévoit des mesures qui permettent ... Read More