Younity est un cabinet d'avocats qui se consacre exclusivement au droit social, des pensions, de la fonction publique et de la vie privée. Fondé en 2012 par des avocats disposant d'une large expérience dans ces domaines et provenant de grands cabinets d'affaires, Younity est aujourd'hui reconnu ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt qui nous permet de revenir sur la possibilité qu’aurait un travailleur licencié de demander en justice sa réintégration au sein de l'entreprise. En l’espèce, le travailleur avait sollicité sa réintégration par le biais d’une action ... Read More
Le Conseil des ministres restreint a marqué son accord, ce vendredi 30 juin, sur la mise en place d’une allocation mobilité qui pourrait remplacer la voiture de société des employés qui le désirent. Il s’agit d’une somme d’argent dont le traitement fiscal et social serait similaire à ... Read More
On 8 June 2017, the Article 29 Working Party, the independent EU advisory body on data protection and privacy, published an opinion (02/2017) on data processing at work (the “Opinion”). The upcoming entry into force of the GDPR has been taken into account and reference is also made to its ... Read More
En cette veille de vacances, bon nombre de travailleurs (secteur privé et secteur public) vont prendre leurs vacances. On le sait, selon la Cour de justice européenne, si un travailleur tombe en incapacité de travail durant cette période de vacances, il pourra toujours revendiquer ses jours de ... Read More
Uit het ‘Rapport 2017 over de loonkloof’, opgesteld door het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen en de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, blijkt dat de loonkloof in België – die wordt berekend op basis van de uurlonen – 7,6% bedraagt, tegenover 8% vorig jaar. ... Read More
Le 23 mai 2017 est paru l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction ... Read More
On 24 May 2017, the Belgian Privacy Commission published a recommendation (04/2017) on the designation of a Data Protection Officer (DPO) by public and private entities when required to do so under the General Data Protection Regulation (GDPR), especially as regards the combination of duties, such ... Read More
In deze zaak werd een werkneemster van een grootwarenhuisketen ontslagen om dringende reden omdat ze bij de prikklok werd aangetroffen met een koffiekoek en twee rozijnenbroodjes die zij niet betaald had vóór het verlaten van de verkoopruimte. De werkneemster betwistte het ontslag en riep in dat ... Read More