Le Gouvernement s'est récemment mis d'accord pour responsabiliser les travailleurs et les employeurs à correctement appliquer les nouvelles dispositions en matière de trajet de réintégration. Les employeurs L'employeur sera redevable d'une sanction forfaitaire de 800,00 € par dossier ... Read More
Il n’y a pas de réponse toute faite puisque différents délais peuvent trouver à s’appliquer. En réalité, cela dépend surtout de la nature de ces documents et de l’usage que l’on souhaite en faire. Ainsi par exemple, le Code des sociétés stipule que les « livres et documents ... Read More
La loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017 a introduit la possibilité pour un travailleur, disposant librement de jours de congé conventionnels, d’y renoncer au bénéfice d’un autre travailleur assumant la charge d’un enfant gravement malade (articles 42 à 49 de la ... Read More
De wet werkbaar en wendbaar werk van 5 maart 2017 heeft de mogelijkheid ingevoerd om als werknemer die beschikt over conventionele verlofdagen die hij vrij kan opnemen, afstand te doen van deze verlofdagen ten gunste van een andere werknemer in de onderneming die de zorg op zich draagt van een ... Read More
La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur ... Read More
Not yet? Well, it is worth your while since you could deduct 85 % of your net income derived therefrom. Not only royalties but also indemnity payments and even the sale price. Of course, there are certain conditions to be fulfilled, as set out in the Law of 9 February 2017 introducing a tax ... Read More
Dans la loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, à côté des mesures relatives à la flexibilité, que nous avons déjà abordées et approfondies dans des posts précédents, certaines mesures relatives au congé pour soins palliatifs et au crédit-temps ont également ... Read More
In de wet ‘Werkbaar en Wendbaar Werk’ van 5 maart 2017 worden er naast een aantal maatregelen betreffende de flexibiliteit, die wij in voorgaande blogposts reeds aanhaalden en uitdiepten, ook enkele maatregelen genomen betreffende het palliatief verlof en het tijdskrediet. Door budgettaire ... Read More
Parallèlement à la loi Peeters du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, l'arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel a été adopté . Les ... Read More