La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ». Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la ... Read More
De FSMA heeft recent een aantal standpunten bekendgemaakt in verband met de mogelijkheden en voorwaarden om aanvullende pensioenreserves over te dragen. In een eerdere blogpost hebben we ingezoomd op het standpunt over de overdracht van aanvullende pensioenreserves opgebouwd in het kader van ... Read More
Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar wat met het loonkarakter van deze producten? De fiscus en RSZ hebben hun standpunt hieromtrent recent verduidelijkt. Ter beschikking gestelde ... Read More
Le dernier rapport de la FSMA sur le secteur des fonds de pension, portant sur l’année 2019, montre que les fonds de pension (ou officiellement « institutions de retraite professionnelle ») continuent à jouer un rôle important en Belgique dans la gestion des régimes de ... Read More
Instaurée il y a une dizaine d'année au Royaume-Uni, la "fit note" ou certificat d'aptitude au travail semble remporter une forte adhésion des employeurs. Elle permet en effet d'initier une discussion entre le travailleur et son médecin pour analyser les possibilités d'effectuer un autre ... Read More
Coup de tonnerre au Tribunal correctionnel de Bruxelles ce mercredi 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d’épuisement professionnel ... Read More
C’est, en substance, l’un des messages à retenir d’un récent arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui a annulé la décision n° 53/2020 de l’Autorité de Protection des Données (APD), laquelle avait infligé une amende de 5.000 euros à un bourgmestre pour avoir, à tort, ... Read More
Younity a été invité à prendre la parole dans le cadre d’une des capsules « TipTalk » organisées par la Banque Van Breda et diffusées par la chaîne d’information belge LN24. Dans cette capsule relative à l’intérêt des associations pour les professions libérales, ... Read More
De FSMA heeft recent een aantal standpunten bekendgemaakt in verband met de mogelijkheden en voorwaarden om aanvullende pensioenreserves over te dragen. Een van deze standpunten betreft de overdracht van aanvullende pensioenreserves opgebouwd in het kader van het vrij aanvullend pensioen voor ... Read More
Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera ... Read More