Prolongation du maintien des engagements de pension complémentaire et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle en cas de « chômage coronavirus » : c’est reparti pour un tour

La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ».

Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la prolongation, jusqu’au 30 juin 2021, des mesures visant le maintien des engagements de pension complémentaire et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle en cas de chômage coronavirus.

Pour rappel, ces mesures, instaurées par la loi du 7 mai 2020, étaient initialement applicables pour les périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020, avant d’être prolongées une première fois jusqu’au 31 mars 2021 (voir notre post à ce sujet).

En ce qui concerne les modalités proposées pour cette nouvelle prolongation (nous pensons, par exemple, au report du paiement des primes dans le chef de l’employeur), il faudra attendre que le projet de loi soit rendu public pour en savoir davantage.