Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19.

Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera potentiellement ce point.

• Tout travailleur aurait droit à une absence rémunérée « le temps nécessaire » à la vaccination. Ce « temps nécessaire » n’est pas encore défini et dépendrait vraisemblablement des situations d’espèce. L’idée, actuellement, serait de ne pas excéder une demi-journée de travail ;

• Aucune pression ne pourrait être exercée sur le travailleur pour qu’il se fasse vacciner en dehors des heures de travail ;

• Le travailleur devrait avertir préalablement son employeur et, bien évidemment, utiliser le congé de circonstance pour le seul motif de la vaccination ;

• Sur demande de l’employeur, le travailleur devrait fournir une preuve eu égard à ceci, à savoir, à tout le moins, l’invitation qu’il aura reçue pour la vaccination. Le Conseil National du Travail recommande que cette preuve d’utilisation du congé pour la vaccination, puisse être encore renforcée ;

• Le travailleur devrait avertir son employeur dans les plus brefs délais, idéalement dès qu’il a connaissance du jour et de l’heure de son rendez-vous ;

• Toute information fournie par le travailleur dans ce contexte ne devrait être utilisée par l’employeur que pour confirmer le droit du travailleur à sa rémunération pendant son absence. Après, tout document lié, devrait être détruit.

Le Conseil National du Travail préconise également que ce régime soit mis en œuvre d’abord jusqu’au 30 juin 2021, quitte à le prolonger ensuite. L’avant-projet de loi quant à lui prévoit actuellement une mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2021.

Enfin, le Conseil National du Travail invite les employeurs, si les spécificités de l’entreprise rendent cela nécessaire, à encadrer dans un règlement interne, les modalités qui entoureront la prise de ce congé de circonstance, particulièrement les modalités d’avertissement qui y seront liées et les facilités dont disposeront les travailleurs dans ce contexte. Dans l’hypothèse où ce congé de circonstance pourrait avoir un impact sur la continuité des opérations, le Conseil National du Travail invite à ce qu’il soit recouru à la concertation sociale au sein de l’entreprise.

A voir encore comment ce nouveau congé de circonstance sera formulé dans la future réglementation qui devrait, sauf circonstance imprévue, voir prochainement le jour.

Source : C.N.T., avis n°2199 du 5 février 2021, www.cnt-nar.be