La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé deux mesures visant à aider les travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire compte tenu de l’évolution récente de celle-ci.

Tout d’abord, il a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 31 décembre 2020 le droit passerelle de soutien à la reprise visant à aider les indépendants à relancer leurs activités impactées par la crise. Pour rappel, il s’agit de la mesure de ‘catégorie 3’, que nous décrivions dans un post antérieur. Ce droit passerelle devait en principe prendre fin le 31 octobre 2020.

Le projet doit encore être soumis pour avis au Conseil d’État, et présenté à la signature du Roi.

Ensuite, le Gouvernement a également approuvé un avant-projet de loi doublant le montant du droit passerelle de crise. Il s’agit de la mesure de ‘catégorie 1’ décrite dans notre précédent post. Cette mesure vise tous les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants travaillant dans des secteurs qui ont dû interrompre totalement ou partiellement leur activité indépendante en raison des mesures gouvernementales de crise. Elle vise par ailleurs les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants qui sont actifs dans des secteurs dépendant des secteurs précités et qui ont dû interrompre totalement leur activité indépendante.

L’avant-projet porte ainsi l’indemnisation à (i) 2.583,38 EUR pour les indépendants isolés, ou (ii) 3.228,20 EUR pour les indépendants ayant des charges de famille.

A noter toutefois que les travailleurs indépendants issus de cette dernière catégorie qui n’interrompent que partiellement leur activité indépendante, entrent en ligne de compte pour le droit passerelle de reprise (c’est-à-dire, la mesure de ‘catégorie 3’) – non pour le droit passerelle de crise (de ‘catégorie 1’).

La double indemnisation sera applicable pour les mois d’octobre et novembre 2020.