Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines.
Plus précisément, l’ONEm a pour rappel :
- Accepté que toutes les situations de chômage temporaire résultant des intempéries soient déclarées comme chômage temporaire pour force majeure – en ce comprises les circonstances qui en soi ne rendent pas directement le travail impossible. Tel est le cas notamment lorsqu’un travailleur doit nettoyer ou réparer son habitation, voire rechercher un nouveau logement. Cette mesure s’appliquait initialement jusqu’au 15 août 2021. Toutefois, l’ONEm a annoncé sa prolongation jusqu’au 31 août 2021.
- Simplifié la procédure de demande d’accès au chômage temporaire pour force majeure dans ces circonstances. Pour la période à partir du 1er août 2021, l’employeur est tenu d’adresser par voie électronique une communication du chômage temporaire à l’ONEm. La communication doit contenir la durée prévue et une description concrète des motifs de force majeure.
- Cette description est différente selon que ce soit l’employeur (motif 1) ou le travailleur (motif 2) qui est touché.
- Par ailleurs, la durée maximale acceptée par l’ONEm varie également selon le type de motif invoqué : période maximale de 3 mois (éventuellement prolongeable) (motif 1) ou au maximum jusqu’au 31 août 2021 (motif 2).