La base de calcul des cotisations de sécurité sociale résulte notamment de la définition de la rémunération contenue dans la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Cette loi définit la rémunération comme tout avantage en espèces ou évaluable ... Read More
Conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, constitue de la rémunération tout avantage en espèces ou évaluable en argent octroyé au travailleur en contrepartie de ses prestations et qui est à charge de ... Read More
Dankzij de RSZ-regelgeving kan u geschenken die vrijgesteld zijn van sociale zekerheidsbijdragen toekennen aan uw personeel in functie van de maximumbedragen die worden vastgelegd. Deze bedragen werden zopas aangepast bij koninklijk besluit dat vandaag wordt gepubliceerd : Geschenken of ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Annoncé lors de l'accord budgétaire 2018, l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail a été soumis aux partenaires sociaux. Cet avant-projet qui vise à responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le cadre ... Read More
La question de savoir à quelle commission paritaire une entreprise ressort n'est pas toujours aisée à répondre, surtout lorsqu'une entreprise a plusieurs activités. Dans un arrêt très récent, la Cour du travail de Bruxelles (chambre néerlandophone) a tranché un litige opposant une ... Read More
La Cour du travail de Bruxelles a considéré que si un outil de travail (PC) génère un avantage minime pour le travailleur, cet avantage peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale Le 22 février 2017, la Cour du travail s’est prononcée sur un cas où l’ONSS réfutait ... Read More
Une particularité du monde associatif est que toute personne en charge de la gestion journalière d'une ASBL est soumise au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés (ONSS), et ce quel que soit le statut juridique de la relation de travail (indépendant, convention de management, ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More
L'accès aux régimes de RCC (anciennement prépension) étant rendu plus difficile, de nombreux employeurs dispensent de prestation leurs travailleurs âgés jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la pension légale. Ces employés conservent néanmoins une ... Read More