Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail.

Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un bonus pour les travailleurs – bénéficie d’un traitement fiscal et social particulier, à concurrence d’un certain montant.

Les montants plafonds, actualisés chaque année, sont les suivants pour l’année 2021 :

Pour l’ONSS, le bonus communément appelé CCT 90 ne constitue pas de la rémunération à concurrence d’un montant maximum de 3.447,00 € bruts pour 2021. Il s’agit bien entendu d’un montant par année civile et par travailleur.

Pour le fisc, le bonus est exonéré d’impôts à concurrence d’un montant maximum de 2.998,00 € nets pour 2021 (3.447,00 € bruts – la cotisation de solidarité de 13,07% par travailleur).