Actuellement, si un travailleur a travaillé durant 47 années, seules 45 années seront prises en compte pour le calcul de sa pension de retraite. Les deux années « extra » ne seront pas comptabilisées … alors même que le travailleur a cotisé, durant ces années, au financement des ... Read More
Wij hadden het er reeds over in november 2016: de harmonisering van het in aanmerking nemen van de studiejaren voor de berekening van het pensioen lag op de tafel van de Ministerraad, maar er waren nog geen echte concrete maatregelen bekend. Voortaan is dat wel het geval, aangezien het ... Read More
On vous en parlait déjà en novembre 2016 : l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension était sur la table du Conseil des Ministres mais aucune mesure concrète n’était encore réellement connue. C’est désormais chose faite puisque le ... Read More
Het Europees Parlement heeft op 24 november 2016 het voorstel van de IORP II-Richtlijn goedgekeurd. Deze zal de IORP I-Richtlijn vervangen die na meer dan 10 jaar aan herziening toe was. De tekst moet nog door de Raad worden goedgekeurd. De publicatie van de definitieve tekst wordt ten vroegste in ... Read More
Les périodes d’étude peuvent jouer un rôle dans le calcul de la pension de retraite puisque moyennement le respect de certaines conditions elles pourront être prises en compte. Actuellement, les conditions encadrant cette prise en compte sont différentes d’un régime de pension à un ... Read More
Les employeurs, et leurs travailleurs, qui ont choisi d'avoir recours à une assurance de groupe pour leur plan de pension complémentaire bénéficient, s'ils ont opté pour la branche 21, d'un taux annuel garanti par l'assureur. La réglementation belge prévoit un taux maximum: la garantie de ... Read More
Voor de opbouw van aanvullend pensioen kent de Duitse wetgeving een systeem van interne financiering waarbij door de werkgever balansprovisies worden aangelegd. De Belgische wetgeving laat dit niet toe: ter bescherming van de aangeslotenen en de begunstigden tegen een eventuele insolvabiliteit van ... Read More
La réforme des pensions est lancée et faire machine arrière semble de plus en plus impossible. Une des volontés du Gouvernement est de prendre en compte les « métiers lourds » dans les conditions pour le départ à la pension. Un « métier lourd » ?! Kesako ? C’est la mission qui a ... Read More
Mais qu’est-ce donc cette « loi Wijninckx » ? Qu’est-ce donc qu’un « écrêtement » de la pension ? Dans le dernier numéro de la revue Administration Publique (2016/6), Corinne et moi avons fait le point sur l’application de la loi Wijninckx aux pensions du secteur public ainsi que ... Read More
Les travailleurs qui restent actifs jusque 65 ans et perçoivent leur capital de pension complémentaire au plus tôt à 65 ans bénéficient d’un taux de taxation très favorable sur ce capital : 10% (hors additionnels communaux) ! Suite à l’Accord du Groupe des Dix de fin 2015, ... Read More